Ponsot, conseiller rapporteur, Mme Graff-Daudret, conseiller doyen, et Mme Fornarelli, greffier de chambre. Sur le premier moyen, ci-après annexé 5.

Ponsot, Mme Fèvre, conseillers, M. Guerlot, Mmes Lion, Tostain, MM. Boutié, Gillis, Maigret, conseillers référendaires, M. Lecaroz, avocat général, Mme Fornarelli, greffier de chambre.

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Faidherbe, Pongo et Judicanne par les consorts Duhaupand et la société ITM Entreprises

La SARL RESTAURANT 711 a confié des travaux de rénovation de ses locaux à la SAS CALTA PONSO'; le 14 novembre 2017, elle a souscrit un billet à ordre d'un montant de 30 000 euros'; le 10 janvier 2018 aurait

En décembre 2017, la SAS Calta Ponso a résilié le contrat de marché de travaux du 22 juillet 2017 conclu avec la SCI Est West puis, par jugement du 26 mars 2018, la SAS Calta Ponso a été placée en liquidation

Il ressort des pièces du dossier que, par un protocole d'accord dument signé par les deux sociétés le 5 mai 2021, la société LE CLOS BRUNET et la SAS PONTO se sont accordées pour que la SAS PONTO se substitue

Société PONSOT ET GLEYZES représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Société DU PARC ARZAC représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Patrice A... représenté par la SCP B. CHATEAU - O.

; PONZO X... a eu la parole en dernier.

B... demande l’annulation, la maire de la commune de Ponsas a refusé de lui délivrer le permis sollicité.

Le présent jugement censure les motifs opposés par le maire de Ponsas à la déclaration préalable déposée par M. C.

La procédure a été régulièrement transmise à la SARL Ponzo Bâtiment qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

La procédure a été régulièrement transmis à la SARL Ponzo Bâtiment qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

PONGO Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 janvier 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

Il souhaite la condamnation des SCI SCGP Pongo et SCGP Sogef à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

financière d'investissement du Vivarais (SOFIVA), représentée par Me Courrech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020 par lequel la maire d'Aubenas a accordé à société de Ponson

Une mise en demeure de défendre a été adressée au maire de la commune de Carcen-Ponson le 9 mai 2022.

le pourvoi formé par Mme Raymonde X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1998 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la commune de Ponsas

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte sous-seing privé du 20 janvier 2003, la société Ponsot Gleyzes & compagnie a vendu