Cour d'Appel · Chambre 4-6 — 14 avril 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 4]

[Localité 3]







Chambre 4-6 N°2023 /M46

N° RG 21/13788 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIESL





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



Monsieur [O] [E], demeurant [Adresse 1]



Représenté par Me Gérard D'HERS de la SELARL CABINET D'HERS, avocat au barreau de TOULON





APPELANT 

S.N.C. DARTY GRAND EST, demeurant [Adresse 5]



Représentée par Me Marie-dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE





INTIME 

Nous, Philippe SILVAN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Suzie BRETER, Greffier.



Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,



Vu le désistement d'instance formulé par Monsieur [O] [E] dans l'affaire ci-dessus référencée.



Attendu que par conclusions de son conseil du 4 Avril 2023 Monsieur [O] [E] a déclaré se désister sans réserve de son instance en appel



Attendu que la S.N.C. DARTY GRAND EST, dans ses conclusions du même jour, a déclaré accepter le désistement.



Il convient par conséquent de constater que le désistement est parfait.







PAR CES MOTIFS





Constatons l'extinction de l'instance N° RG 21/13788 et le dessaisissement de la cour.



Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens.



Fait à [Localité 3], le 14 Avril 2023 .





Le greffier Le magistrat de la mise en état





copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier