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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8fa39cffb4f13674419
6 septembre 2022
Elle reprend l'argumentaire médical du docteur [K] dans lequel il est fait état d'un taux de 12 % pour un blocage du poignet.
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TECH SEC SOC: AT
65b1631cb9f94e984650c48b
11 janvier 2024
sans limitation de la prono-supination et sans blocage du poignet”.
1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b20
5 juillet 2022
DE L IMMEUBLE SIS 17 RUE DES POISSONNIERS A REIMS FM Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE Me Héloïse DENIS-VAUCHELIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
2ème chambre sociale
662209689ce1420008389773
18 avril 2024
Le certificat médical initial du 20 octobre 2015 fait état : 'diagnostic principal : contusion d'autres parties du poignet et de la main.
CTX PROTECTION SOCIALE
6781820a6d34da2cbdcdc94c
10 janvier 2025
Il considère que l’examen du poignet gauche au 11 mars 2023 est normal, que les douleurs du poignet permettent de retenir un taux d’IPP de 2 % conformément au barème indicatif et que les autres symptômes
Chambre 4-8
6524e9f801887783183995f7
6 octobre 2023
EXPOSE DU LITIGE Mme [S] [T] a été victime d'un accident du travail le 26 octobre 2018 à la suite duquel a été constaté, par certificat médical du même jour, une 'fracture poignet droit'.
civ3
61372165cd580146773f36a5
20 mars 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Poissonnière commercial building, dont le siège social
670975e506866c0645d3bbd1
3 octobre 2024
Elle ajoute que Madame [K] présentait un état antérieur au poignet droit.
cr
613725accd5801467741fac8
25 septembre 1997
déclaré Frédéric Y... pénalement responsable d'avoir laissé s'écouler dans les eaux des ruisseaux à proximité de la décharge des substances dont l'action ou la réaction ont nui à la nutrition des poissons
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1103JUD000948719
3 novembre 2022
The investigation is ongoing and we will know everything, but it is obvious that the specific individual, Mamaladze, was travelling to Germany with a specific poison when he was arrested.”
Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c8e
5 novembre 2013
primaire d'assurance maladie de la Mayenne (ci-après : la CPAM de la Mayenne) a notifié à l'assurée une décision de prise en charge, au titre de la législation professionnelle de sa ténosynovite du poignet
626b8130d1fb03057d9a4f2f
26 avril 2022
Il est fait état d'un poignet gauche discrètement augmenté de volume, d'une coloration et chateur symétrique du poignet gauche par rapport au côté droit une absence de déformation, absence d'amyothrophie
9ème Ch Sécurité Sociale
660e431d0740db0008fa9625
3 avril 2024
En conséquence, raideurs épaule droite et poignet droit imputables à l'accident du travail initial.
Chambre 4-8a
69d74964cdc6046d479cefab
8 avril 2026
Cette dernière ramenait une patiente en fauteuil roulant et, alors qu'elle tirait le fauteuil, elle ressentait une douleur au poignet et au pouce droit.
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
65c3d795c432ce7d11a6b71b
1 février 2024
Le docteur [G], médecin expert, a considéré dans son rapport établi le 22 août 2016 que l’état de santé de Madame [R] [S] en rapport avec la maladie professionnelle ‘tendinite du poignet droit et du poignet
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61412
26 octobre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-14.281 Demandeur(s) : la société Poissonnier, Ferran & associés Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet
67102c149dbc6e3232bf5843
1 juillet 2024
Elle rappelle le barème applicable en cas de lésions au poignet et à la cheville.
613723c5cd5801467740debc
2 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale libre (ASL) de l'ensemble immobilier "Poissonniers
68e88b303ea43407b9fb9eb9
9 octobre 2025
A l’examen du poignet, le médecin conseil de la caisse relève notamment une « douleur provoquée à la palpation de la partie postérieure […] et radiale du poignet gauche irradiant dans tous le poignet »
1ère chambre
DTA_2107161_20231003
3 octobre 2023
Après un examen clinique et une radiographie du poignet, seule une contusion du poignet droit a été diagnostiquée et l'intéressé a été renvoyé à son domicile avec une attelle. Le 9 avril 2018, M.