Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61412
- Date
- 26 octobre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-14.281 Demandeur(s) : la société Poissonnier, Ferran & associés Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [G] et autres Avocat(s) : Me Descorps-Declère Ordonnance : 61412 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Poissonnier, Ferran & associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 2], a formé un pourvoi le 4 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 16 février 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [E] [G], domicilié [Adresse 5], [Localité 7], 2°/ à la société Eiffage construction Provence, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 3], 3°/ à la société Gestion sanitaire et social, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 8]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 août 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Poissonnier, Ferran & associés, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Poissonnier, Ferran & associés de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 octobre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61412
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA