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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94448

Appel

14 février 2019

14 février 2019

* plusieurs pièces saisies ne seraient pas en lien direct avec les faits reprochés Les seules pièces désignées à cet effet par la société Palou Oyster Company Limited sont les pièces 050028 à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2113422_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

B A, expert, en vue de déterminer l'origine et les causes des désordres affectant les fauteuils de l'auditorium de la cité musicale de l'île Seguin à Boulogne-Billancourt (92100), de déterminer les responsabilités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10061

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505669_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2025 suivie d’une pièce enregistrée le 4 novembre 2025, l’association « Groupe SOS Jeunesse » demande au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01464_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403849_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal de lui accorder rétroactivement le bénéfice de la prime dite " Ségur " au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419350_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

née du silence gardé sur son recours gracieux du 7 mai 2024, en ce que ces décisions ont fixé la dotation AC de l’établissement correspondant aux revalorisations salariales et mesures d’attractivité « Ségur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502315_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

d’APF France concernant onze établissements, en ce qu’elle n’intègre pas : le financement complémentaire de 471 536, 55 euros de la dépense prévisionnelle liée à la revalorisation salariale dite « Ségur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2209019_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301279_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B A, représenté par Me Séguier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du 18 août 2023, notifié le 28 août 2023, par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206691_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402954_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6626a52e1329eb3db7c203ea

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

662fdfa4b89538338ecdc460

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405570_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

A C B, représenté par Me Seguin, conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens. Il soutient en outre que s'il est vrai que M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204980_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dcb6

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Nature et traditions, dont le siège est Le Mirabeau 2, 13100 Aix-en-Provence

Source officielle
CA

Chambre civile

66fe355891b69e88a370fc83

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Adresse 2]., demeurant [Adresse 4] représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Emmanuelle POUYADOUX, avocat au barreau de LIMOGES, représentée par Me Pierre

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

65b00c9db98137c174756c2b

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2306047_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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