Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 juin 2021, 5 novembre 2021 et 7 février 2022, la société DHL Global Forwarding, représentée par Me Louis-Emmanuel Ruggiu et Me James du Pasquier

Vu les autres pièces du dossier.

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 04 Février 2020 APPELANT : Monsieur [L] [H] [Adresse 1] [Localité 3] présent représenté par Me Stéphane PASQUIER

2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 22 Novembre 2021 APPELANTE : Madame [E] [X] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Stéphane PASQUIER

Renault, 28 / de Mlle Sandrine Nangeroni, demeurant 2 bis, rue Victor Hugo, 37110 Château Renault, 29 / de Mme Annie Ouvrard, demeurant 2, square Reze, 37000 Tours, 30 / de Mlle Isabelle Pasquier

Cette pièce établie à l'en tête de la banque n'a pas à comporter son cachet pour être opposable à M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

SA BARRAT AUTOMOBILES dont le siège social est : ZI Rue de Pasquis 03100 MONTLUCON Avocat : Maître CHAINE APPELANTE ---------------- - SCP BRONDEL-TUDELA .

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 10 mars 2021 et le 18 juin 2021, la SARL Besoco, représentée par Me Pasquier de Solan, avocate, demande à la Cour

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En l’espèce, il résulte des pièces produites aux débats par Madame [V] [O]-[H], et notamment le procès-verbal de constat du 1er juin 2023 dressé par Maître [R], que la demande d’expertise est fondée sur

Des pièces complémentaires, présentées pour les requérants en réponse à une demande de pièces, ont été enregistrées le 25 novembre 2024 et ont été communiquées, en application des dispositions de l'article

Il résulte des pièces versées aux débats et des explications des parties que lors de son arrivée sur les lieux le 11 août 2018, M.

Maître [M] a été désigné par le juge commis par le tribunal conformément à ces dispositions pour effectuer toutes constatations utiles par la consultation des documents sociaux et des pièces comptables

rue Edmond Nocard - 94410 SAINT MAURICE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 8 ROND POINT FOCH - 94130 NOGENT SUR MARNE représenté par son syndic le cabinet SERGIC dont le siège social est sis 37 rue Pasquier

CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER

A TOULOUSE COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Pierre Y... né le 6 Août 1966 à TOULOUSE ... ...

Il estime que l’extrait d’acte de naissance produit en pièce numéro 24 par M. [C] est valablement légalisé, de sorte qu’il justifie d’un état civil fiable.