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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

603273535bfb4aa797f04a88

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

La société à responsabilité limitée Manginli exploite un point de vente de livraison et vente à emporter de pizzas à [Localité 1] depuis 2010 en tant que franchisée Speed Rabbit Pizza.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

670f584c4ad0d5ee7d7e5c8e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

PIASA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Salomé SCHLEGEL substituant Me Anne LAKITS-JOSSE de l'AARPI LAKITS-JOSSE - SCHLEGEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C0765

Source officielle
CA

Référés du PP

67820aaed30fbdc4c17b9c9b

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

COOL RESTO PIZZA C/ S.C.I. LA CARBONNIERE, S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10504

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés Pizza Center France, Domino's Pizza France et Fra-Ma-Pizz, de la SARL Le Prado

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501125_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

A et à la commune de Piana qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301353

Cassation

12 novembre 2014

12 novembre 2014

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 mai 2013), qu'ayant conclu un contrat de franchise avec la société Casa pizza France

Source officielle
CA

1ère Chambre

6718948dd8ceca1cd7018fd8

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Par déclaration au Greffe en date du 26 décembre 2023, la société Mistral Pizza interjetait appel de cette décision en toutes ses dispositions.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00434_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

A la suite du contrôle de l'établissement de restauration " Pizza House " effectué le 14 mars 2019, les services de police ont constaté l'emploi par la SARL Pizza House de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69e1fef5cdc6046d478da7c9

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; DEMANDERESSE, comparaissant et plaidant par Maître François-Xavier WIBAULT, avocat au barreau d'ARRAS, D'UNE PART ; ET : La société BELLA PIZZA

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6871f14fdf9b8685d8d0691c

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

SAGA PIZZA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032f552892f2d68c6ae88c9

Appel

25 octobre 2017

25 octobre 2017

, Speed Rabbit Pizza, Pizza Hut et Boîte à pizza.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e03

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

ARRÊT No483R.G : 04/04294 SB/VVTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON06 juillet 2004SOCIÉTÉ DISTRIBUTION CASINO FRANCEC/SCI PAUMAPARMAALAMELLEPARMABONNELLYSARL PIZZA FOLIESGORLIERPARMAPARMACOUR D'APPEL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a26cdc6046d47afd10a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Pour le développement de son activité, elle a acquis le 17 mai 2024, auprès de la société OETAM DISTIBUTEUR, ci-après dénommée OETAM, un distributeur à pizzas de marque APITECH.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00834

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Domino's pizza

Source officielle
CA

Se. référés

65e6c3ba6945f10008b057df

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

contradictoire en date du 05 juillet 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bastia a : « - désigné pour une durée d'un an en qualité d'administrateur provisoire de l'EARL Domaine de PIANA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00648

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [S] [Z] et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01045

Cassation

9 août 2023

9 août 2023

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 août 2023 où étaient présents Mme de la Lance, conseiller doyen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01335

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [N] [K] et Mme [R] [X], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01731

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M. [O] [R], de la SCP Spinosi, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00320

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

Sur le rapport de Mme Piazza, conseillère, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. [T] [N], et les conclusions de M.

Source officielle

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