Philippe Y..., après avoir renseigné les mentions le concernant à l'aide d'un stylo-bille à l'encre bleu-violet, a, ainsi qu'il l'a reconnu au cours des opérations d'expertise et ainsi que l'expert l'a

[X] demande au tribunal de : AVANT DIRE DROIT * ORDONNER une mesure d'expertise confiée à tel expert qu'il plaira à la juridiction de désigner, avec pour mission de : * Convoquer les parties, au besoin

Aucun préjudice moral distinct ne pouvant être relevé, Philippe X... sera débouté de cette prétention.

Or, comme le tribunal l'a justement relevé, l'expert judiciaire dans ses conclusions précises, claires et circonstanciées a mis en évidence que Philippe Y... avait, pour l'essentiel, exécuté ses obligations

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Philippe Roux architecte du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa

[W] épouse [J], en qualité de propriétaire indivis du terrain née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Maître Philippe PETIT de la SELARL CABINET PHILIPPE

reproche à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande et d'avoir confié des mesures d'instruction à un expert, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le contenu même de la mission confiée à l'expert, qui

Philippe Y...

représenté par Me Bernard DE LAMY C / Philippe A...

- constater que Monsieur Philippe X..., propriétaire de la parcelle CX 336, accepte le projet d'accès tel que proposé par l'expert.

Philippe X... s'est poursuivi en 2006, 2007 et 2008 et a renvoyé les parties devant le tribunal de grande instance de Paris pour que, au vu du rapport d'expertise, il soit statué sur l'indemnisation du

Philippe, contre l'arrêt n° 18 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 19 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de biens sociaux, présentation de

C/ Philippe Y... S.A.S.

EXPRO, JCP de SAINTES.

copie exécutoire à Me Philippe CAMPOLO Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Me Jean philippe FOURMEAUX 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Philippe CAMPOLO Me

Philippe et Mme X...

GUY « CHEMINEES PHILIPPE » et la Société GROUPAMA ; que, dans son compte-rendu, le 10 décembre 2000, de la réunion d'ouverture des opérations d'expertise, l'expert judiciaire écrit, après avoir rappelé

(pièce 1) ; qu'en conséquence, Carolle X... porterait l'adresse de son domicile sur ses cartes de visite faisant état de sa qualité d'expert ; que la seule indication figurant sur les déclarations de

Dès lors, la mesure d'expertise au contradictoire des sociétés Entreprise Philippe Lassarat, Technicover, AXA France IARD et XL Insurance Company SE n'apparaît pas dépourvue d'utilité à leur encontre.