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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
613723e8cd5801467740fb84
2 octobre 2002
2 octobre 2002
la cour d'appel, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le quatrième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la société civile professionnelle Perrot-Colomb
Source officielle- Référés Suspension
DTA_2516969_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représentée par Me Perrot, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605575_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Danet, juge des référés ; - les observations de Me Deneuville, substituant Me Perrot, avocate des requérants ; - et les observations de la représentante du ministre de l’intérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605577_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Danet, juge des référés ; - les observations de Me Deneuville, substituant Me Perrot, avocate des requérants, en présence de M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605825_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 10 avril 2026 à 9h30 : - le rapport de Mme Lamarche, juge des référés, - et les observations de Me Perrot, pour M. A...
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2207400_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Perrot, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bineteau, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2225482_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Perrot, - et les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2213153_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Echasserieau, magistrat désigné ; - et les observations de Me Perrot, représentant M. A, en sa présence. La clôture de l'instruction a été rendue à l'issue de l'audience.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2216027_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Perrot, avocate de M.
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_2108499_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2021, Mme D C épouse A, représentée par Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 4 février 2021
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309637_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 juillet 2023 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Martel, juge des référés, - les observations de Me Perrot, représentant M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2406796_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
D..., représentés par Me Perrot, demandent au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur, par l’intermédiaire de l’autorité consulaire française à Téhéran, a
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216830_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Jégard, juge des référés, - et les observations de Me Perrot, représentant M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02430
11 octobre 2017
11 octobre 2017
X... est maire de [...][...] et député des Hauts-de-Seine ; qu'Isabelle X... est adjointe au maire de Levallois-Perret ; que M.
Source officielleciv2
6137248dcd5801467741674b
15 décembre 2005
15 décembre 2005
X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnisation au titre de la perte de ses droits à la retraite alors, selon le moyen, qu'il faisait valoir que, suite au sinistre survenu, il
Source officielleciv2
6137248ecd580146774167c2
13 juillet 2006
13 juillet 2006
X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que son préjudice ne consistait qu'en une perte de chance d'occuper un emploi, alors, selon le moyen, que le témoignage de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00001
10 janvier 2018
10 janvier 2018
écartant l'existence d'une perte de chance subie par M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100439
15 mai 2019
15 mai 2019
perte de chance ouvre droit à réparation ; qu'en retenant, pour dénier toute perte de chance, que le dépôt du dossier complet de subvention en 2007 n'en garantissait pas l'octroi à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00684
20 novembre 2024
20 novembre 2024
du capital investi au motif qu'il s'agissait de fonds perdus, quand cette perte n'était acceptée qu'en contrepartie d'un avantage fiscal plus important, non accepté par l'administration, de sorte que
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00291
3 juin 2026
3 juin 2026
ses torts, et engagé sa responsabilité à l'égard de la société Bleu vert, a fixé la créance de cette dernière au passif de la liquidation de la société LDB à la somme de 325 689 euros au titre de la perte
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