Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué du 4 juillet 1990 a dit que les conditions requises pour l'application des dispositions de l'article 64 du Code pénal en faveur de Perrot

a favorisé la perte d'équilibre de Mme Verdier ; qu'en se prononçant ainsi, tandis qu'il résultait de ses propres constatations que la perte d'équilibre, dont nul ne connaît la cause, était antérieure

avait commis une faute et d'AVOIR en conséquence condamné la SCP Porge, Berthier, Bitbol et Perotto à payer à M.

DOSSIER N° : N° RG 26/00065 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CWFJ AFFAIRE : [G] [Z] épouse [W], [T] [W] C/ C.P.A.M. de l’ARIEGE, [X] [C] NAC : 64B Le 19/05/2026 : 1 ccc à Me BELKACEM-GONZALEZ DE CANALES, Me PEROTTO

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Madame Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Natacha BARBE, Vu la déclaration d'appel en date du 24 décembre 2024 déposée par Me Jacques PEROTTO

de la détention rendue par le magistrat instructeur ; "aux motifs que l'interrogatoire de première comparution du 3 septembre 1999 a été diligenté en la présence d'un avocat commis d'office, Me Perrot

d'incendier le véhicule automobile Peugeot 205 GTI appartenant à Isabelle C... et Laurent A..., domiciliés à Port dans l'Ile de la Réunion ; que Petito s'est spécialement rendu à cette effet dans l'Ile

Delphine LE GOFF de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS VICARI LE GOFF, avocat au barreau d'AIN INTIMEES : Société SAS [10] [Adresse 11] [Adresse 4] [Localité 6] assistée de Me Jacques PEROTTO

MINUTE N° : N° RG 26/00465 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CWIV AFFAIRE : [D] [P] C/ [X] [I], E.I. exerçant sous le nom commercial SKS AUTO NAC : 50A Le 22/05/2026 : 1 ccc à Me PEROTTO, M. [P] et M.

divers préjudices constitués de la perte de revenus actuels et futurs, ainsi que de troubles dans les conditions d'existence des avoués du fait des modalités successives de la réforme ; Attendu que M

principal de la société Perrotte : Attendu que la société Perrotte fait grief à l'arrêt de condamner la société CSF à lui payer une indemnisation limitée à la somme de 14 456 euros, alors, selon le

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Peradotto publicité aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Peradotto

L'URSSAF fait grief à l'arrêt d'annuler le chef de redressement n° 22 (PERCO - abondement collectif et critères d'attribution), alors : « 1°/ que les abondements des employeurs destinés à participer

N° RG 24/04000 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THGP MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/04000 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THGP NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DEDIEU PEROTTO TRIBUNAL

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Perrotton

DIABY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTS Monsieur [R] [J] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Guy DEDIEU de la SCP DEDIEU PEROTTO

de l'audience des débats, de Mme Borel-Petot, président, de M.