CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

621 résultats pour « Perigault »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

65bd45ee46d547e419ffb307

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Martine GONTARD, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Véronique GACHE-GENET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Copie exécutoire à Maître Hélène BOULY, Maître Nicolas PERRAULT

Source officielle

Page 21 sur 32

← PrécédentSuivant →
TJ

Troisième Chambre

6a0f5faccdc6046d477ca5d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

& ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS. 2/ La société AGENCE SAINT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

61627777a2bc6369e8386d8f

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

Décembre 2012 - juge de l'exécution de MEAUX - RG n° 12/36 APPELANTS Monsieur [Z] [T] et Madame [S] [C] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés et assistés de SCP ERIC MORIN-CORINNE PERRAULT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

61628cce293034a8c342f6e8

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

à la Cour : Jugement du 06 Mars 2012 -Tribunal d'Instance de CHARENTON - RG n° 11-12-0001 APPELANTE SA ESPACE HABITAT CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jacques PERRAULT

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6163aead8d16be2ca5050a3e

Appel

21 mai 2010

21 mai 2010

Instance de PARIS - RG n° 08/07925 APPELANTE Madame [K] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me Raphael MAYET, de la SELARL MAYET et PERRAULT

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69673877cdc6046d47398191

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

************** INTIMEE Madame [G] [R] née le 25 Juillet 1973 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6788a228b815c30a4df70b3c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

PARAGE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT,

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65b40ba8753f879640d67ce1

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

société à responsabilité limitée dont le siège social est situé [Adresse 5], elle-même représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître François PERRAULT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2502785_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

A cet effet, les bassins de sécurité de Lège, de Titoune, d'Audenge et de Perrault, ainsi que le point dit de " la souris - Eau,ditorium " situé au niveau du poste terminal de la commune de Biganos, seront

Source officielle
CA

21e chambre

5fda1969c51e7e5d54298967

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : C N° R : F15/00256 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas SANFELLE la SELARL MAYET & PERRAULT

Source officielle
CA

21e chambre

5fd93793ee6bc11c51a15442

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : C N° RG : 16/00742 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL MAYET & PERRAULT

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301073

Cassation

20 septembre 2011

20 septembre 2011

motif, étant ici rappelé qu'il s'est prononcé sur la base de l'une seule des deux versions de la lettre du 16 mars 2005 dont il a cité les termes, celle qui comporte le timbre de la SCP Boulan-Koefert-Perrault

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91aac

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

TERRASSEMENT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 25 rue des Cinq Perches-77500 CHELLES Représentée par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP SCP ERIC MORIN-CORINNE PERRAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f400

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

APPELANTE : SARL 2 G ETANCHEITE BARDAGE représentée par ses dirigeants légaux 5 rue du Moulin Perrault 42100 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avocats au barreau de LYON, assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f79e

Appel

14 février 2012

14 février 2012

Solange DOUMIC, avocat au barreau de PARIS, toque : R019 INTIMÉ Monsieur Julien Y... ... 77330 OZOIR LA FERRIERE représenté par la SCP VERDUN-SEVENO (avoués à la Cour) assisté de Me Pascal PERRAULT

Source officielle
CA

14e chambre

62c7cb42cb8dca058e3e8031

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège N° SIRET : B 629 800 418 (Rcs Versailles) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT

Source officielle
TJ

TPX VER CG FOND

69d55af4cdc6046d4770caec

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS ET DEFENDEURS A L’INJONCTION DEMANDEUR A L’OPPOSITION : Madame [V] [B] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me François PERRAULT

Source officielle
CA

20e chambre

644a12ac656d26d0f8b57fbe

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Madame Rosanna VALETTE greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [V] [L] Centre hospitalier de [Localité 3] comparant et assisté de Me Raphaël MAYET de la SELARL MAYET & PERRAULT

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

6629f35ddc6faf0009588777

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

l'appel formé par : Monsieur [M] [O] né le 04 Mai 1944 à [Localité 10] (56) [Adresse 1] [Localité 5] Comparant assisté de Me Raphaël MAYET substitué par Me Anna Koenen de la SELARL MAYET & PERRAULT

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5b6b89538338ecde575

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

copropriétaires de l’ immeuble sis [Adresse 8] pris en la personne de son syndic, la société GROUPE LRDI [Adresse 9] [Localité 13] représenté par Maître Frédéric DROUARD de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT

Source officielle