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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c89dbd3db21cbdd85c4f
10 janvier 2002
10 janvier 2002
. : Monsieur FAUCHER et Madame PERCHERON C... à l'audience publique du 15 NOVEMBRE 2001 GREFFIER Lors des débats et du prononcé de l'arrêt Madame LAISSAC X... : contradictoire prononcé publiquement par
Source officielleChambre 3
DTA_2203181_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département. Par suite, M.
Source officielleChambre 3
DTA_2203182_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département. Par suite, M.
Source officielleChambre 3
DTA_2203356_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions dans le département des Vosges, à l'exception de la réquisition comptable et des réquisitions
Source officielleChambre 1
DTA_2201853_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
David Percheron, secrétaire général de la préfecture, a légalement pu signer les arrêtés litigieux en vertu d'une délégation de signature que le préfet des Vosges lui a consentie par arrêté du 7 mai 2021
Source officielleChambre 1
DTA_2201854_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
David Percheron, secrétaire général de la préfecture, a légalement pu signer les arrêtés litigieux en vertu d'une délégation de signature que le préfet des Vosges lui a consentie par arrêté du 7 mai 2021
Source officielleChambre 3
DTA_2400344_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions dans le département des Vosges, à l'exception de la réquisition comptable et des réquisitions
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2401261_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 31 janvier 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 1er
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2401262_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 31 janvier 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 1er
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2402075_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 13 mai 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300697_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département. Par suite, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02819_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
David Percheron, secrétaire général de la préfecture des Vosges, notamment tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département, y compris en matière de police des étrangers
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02845_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
David Percheron, secrétaire général de la préfecture des Vosges, auquel le préfet a, par un arrêté du 7 mai 2021 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour,
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c4
25 janvier 2008
25 janvier 2008
Nous percevons actuellement une rémunération annuelle correspondant à 12 mois de salaire répartis sur 13 mois... " Par ailleurs, dans la mesure où, pour une rémunération annuelle donnée, le versement
Source officielle1ère ch. civile
642e75f58b510604f5bc1f98
5 avril 2023
5 avril 2023
ROCHELET, avocat au barreau de Rouen INTIMES : Maître [O] [F] ès qualités de mandataire liquidateur de la société PN BETON Neuville [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Camille PERCHERON
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
627ca8664781dc057dee7c0a
11 mai 2022
11 mai 2022
Elle verse aux débats le mail d'une salariée de la société en date du 11 mai 2018 indiquant :' concernant la prévoyance nous nous pencherons sur votre dossier afin d'ouvrir vos droits auprès de la mutuelle
Source officielleChambre 1-11 HO
6708bfff445a086e2bcedaed
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Il semble ne pas comprendre pourquoi il se trouve à l'hôpital malgré la répétition de nos explications sur les symptômes que nous percevons et il questionne en boucle la durée de l'hospitalisation et
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858cb
7 août 2001
7 août 2001
C'est dans ces conditions, alors que nous ne percevons aucun signe nous laissant espérer une amélioration de vos résultats, que nous vous avons proposé une rétrogradation au poste d'adjoint de Direction
Source officielleCh. civile et commerciale
6618cf1c7935f50008be452b
11 avril 2024
11 avril 2024
AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Maître [V] [O] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS JCB SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Camille PERCHERON
Source officielleCh. civile et commerciale
6618cf1c7935f50008be452d
11 avril 2024
11 avril 2024
AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Maître [O] [K] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS JCB SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Camille PERCHERON
Source officiellePage 21 sur 26
PERCHERON CHARPENTE MENUISERIE
16/07/2026
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BUSCAIL-MACQUET-PERCHERON - SAGES-FEMMES (Société en Liquidation)
14/07/2026
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STE ANTHONY PERCHERON
09/07/2026
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Société d'exploitation du patrimoine percheron (SEPP)
02/07/2026
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SCEA LES PERCHERONS
25/06/2026
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