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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
653b59ea502b828318c4e706
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère, rédactrice Madame ROYAL, Conseillère
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2500019_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Il produit également sa carte 2023 d'intérimaire en bâtiment, un contrat à durée déterminée pour le dernier trimestre 2023 en qualité de manœuvre en bâtiment avec la société SAS Charles Lebas mais également
Source officielleJCP
68793a9264dcbd881bec23a5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL LEGA-CITE, avocats au barreau de [6], substituée par Me Sophie GIROD-ROUX, avocat au barreau d’ANNECY DÉFENDEUR Monsieur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501778_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Article 3 : Sous réserve de l'admission définitive de Mme A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Vernet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2207062_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Laforet, avocat de Mme A épouse B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02642_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Me Lejars-Riccardi, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2401515_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bescou, avocat des requérants, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2408229_20240830
30 août 2024
30 août 2024
à Me Chourlin une somme totale de 1 000 euros pour les deux instances en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve qu'il renonce à percevoir
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2206618_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
verser à son conseil au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour ce dernier de renoncer à percevoir
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be4a
15 mai 2008
15 mai 2008
de PARIS, toque : A 0053, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Mme Irène LEBE
Source officiellesoc
61372340cd580146774075a1
13 janvier 1999
13 janvier 1999
Ransac, conseiller, Mmes Girard, Lebée, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2402790_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
somme de 1 200 euros au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que ce dernier renonce à percevoir
Source officielleChambre Sociale
65a0f75c383a880008fd08d3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame ALVARADE, Présidente Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
63b7cdcc6b63637c907b7d6c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
euros bruts et un avantage en nature de 369 euros alors que le deuxième percevait 6 780 euros bruts et un avantage en nature de 646 euros.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2400167_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
verser à son conseil au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour ce dernier de renoncer à percevoir
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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25 novembre 2010
25 novembre 2010
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Octobre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Irène LEBE
Source officielleChambre Sociale
653b59e6502b828318c4e6f4
26 octobre 2023
26 octobre 2023
6] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Laure DE SUTTER, avocat au barreau de ROUEN et par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Matthieu LEBAS
Source officielleChambre Sociale
680875badfde5caae99bcfe2
22 avril 2025
22 avril 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère M.
Source officielle6e Chambre C
616301554c6681071edf680c
10 avril 2012
10 avril 2012
La Cour était composée de : Madame Marguerite LECA, Président Madame Chantal HUILLEMOT-FERRANDO, Conseiller Madame Cécile THIBAULT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats
Source officielleQuatrième Chambre
69693e90cdc6046d47707234
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Quatrième Chambre N° RG 22/04890 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3CJ Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Olivier DOLMAZON de la SELAS LEGA-CITE
Source officiellePage 21 sur 33