[S], les travaux de démolition ne peuvent être la cause du prétendu dommage, - que le mur n'est pas mitoyen, que les travaux de démolition sont des travaux publics et que M.

X... à remettre en état les lieux par la démolition des ouvrages litigieux et à leur verser diverses sommes.

Elles sont cependant régularisables et ne sauraient justifier, en conséquence, la démolition/ reconstruction de la maison.

Ordonner sa démolition conduirait à empêcher le passage qui avait été expressément consenti par les actes du 19 mars 1875 et qui n'a pas été remis en cause pendant plus d'un siècle.

Michel, Patrick R..., demeurant ... (Bas-Rhin), 24 ) de M. Y... Thiébaut, 25 ) de Mme Marthe XW..., épouse U..., demeurant ensemble ... (Bas-Rhin), 26 ) de M.

DEUDON de la SELEURL PATRICK DEUDON AVOCAT, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [E] [D], décédé le 30 janvier 2022 , demeurant [Adresse 1] défaillant S.C.I.

Patrick X..., demeurant à Annecy (Haute-Savoie), ..., défendeur à la cassation LA COUR, composée selon l'article L.131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Patrick OO..., domicilié [...], 49°/ à M. Jean-Paul PP..., domicilié [...], 50°/ à M. Alphonse QQ..., domicilié [...], 51°/ à Mme Pierrette RR..., domiciliée [...], 52°/ à M.

C/ jean-pierre Y..., joelle H... épouse Y..., Patrick C... , Audrey B... épouse I... P-L. P/ E.

VALIN COURNIL, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 avril 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick

Représentée par Me Patrick VERRY de la SCP VERRY-LINVAL, avocat au barreau de l'AUBE SAS CONCEPTS ET REALISATIONS CHAMPENOISES [...] [...]

La seule solution est la démolition totale de la grange.

est responsable ; attendu qu'en l'espèce il est admis par toutes parties que l'incendie est né dans l'immeuble de la SCI VALERIE et qu'il est du à la faute du préposé de la société JMC RENOVATION, Patrick

X..., avoués à la Courassisté de la SCP MEUNIER VIAL, avocats au barreau de N MESMonsieur Patrick BONNELLYné le 30 Novembre 1957 à RIVES (47)15 rue Guillaume de Fargis84130 LE PONTETreprésenté par la SCP

Patrick X... sans cause réelle et sérieuse, débouté M.

Il y a lieu de modérer ce montant pour fixer l'indemnité revenant à Madame Patricia Y..., en fonction de la valeur des matériels et mobiliers équipant le fonds qui ont pu être revendus par Madame Patricia

Patrick NAUDIN Juges : M. Franck SAUL M. Philippe AVRIL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

Patrick X..., domicilié [...]                          , contre l'arrêt rendu le 8 mars 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Centre de