La longueur de chacun des pignons en limite séparative ne pourra excéder 15 m.

le plan d'occupation des sols de la commune de Pornichet (Loire-Atlantique), approuvé par arrêté préfectoral du 1er février 1982, a classé comme espace boisé à protéger environ les deux tiers de la parcelle

application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé 36 avenue Jules Uhry sur le territoire de sa commune, parcelle

que ce passage ne cause pas aux occupants du dit fonds une sujétion intolérable et excessive.

Toutefois, dans les secteurs UD1, UD2 et UD3, les constructions peuvent être implantées avec un retrait moindre ou en limite de fond de parcelle dès lors que leur hauteur est au plus égale à 4 mètres.

1 du rapport, Ordonné le bornage de ces parcelles selon ce tracé, Désigné M.

Aux termes de l’article 11.3 des mêmes dispositions communes : « Toutes les façades, murs extérieurs, y compris les pignons, gaines et conduits exhaussés, doivent être traités avec le même soin que les

E et Mme B à réaliser des travaux de démolition et de construction d'une maison individuelle sur une parcelle située au 7, rue Saint-Arnaud.

7.4.1 du règlement de la zone UA dès lors qu'il dispose également d'un éclairement latéral depuis la parcelle cadastrée M n°79.

/T..., et la diminution des murs pignon et du retour Est, suite aux travaux entrepris par les époux T..., ont permis aux eaux pluviales d'atteindre l'arase de l'ancien mur pignon et de migrer au niveau

sur le pignon de la maison cadastrée section [Cadastre 14] et qui se poursuivent en souterrains, et ceux alimentant la remise sur le lot B et le lot D, tout en limitant cette servitude de passage aux

du patrimoine (AVAP) de Saint-Lunaire ; cette notice indique de manière mensongère que le projet se développe à plusieurs kilomètres de la mer ; elle est également mensongère quant à la forme de la parcelle

Les marques de mitoyenneté, soit un tiret de part et d'autre de la limite séparative, ne sont mentionnées entre les parcelles [Cadastre 8] et [Cadastre 9], à l'instar des autres parcelles, que sur les

Je n’entends pas de bruit d’activité ou de passage d’engins.

MOTIFS Les consorts [Q]-[H] ont détruit l'escalier qui assurait un accès direct sur l'assiette de la servitude de passage grevant la parcelle A [Cadastre 4] appartenant à la SCI Burimo, située en

RUTHER, UNE MAISON D'HABITATION, DONT UN MUR PIGNON A ETE IMPLANTE A LA LIMITE SEPARANT LA PARCELLE DU FONDS VOISIN APPARTENANT A PECHINE; QU'UN PERMIS DE CONSTRUIRE A ETE DELIVRE A PUGEAUD LE 25 MARS

, savoir': - mur pignon séparant l'immeuble sis [Adresse 7], - mur pignon séparant l'immeuble sis [Adresse 7], - mur pignon séparant l'immeuble sis [Adresse 7], - mur pignon séparant l'immeuble sis

cadastrées section AC n° 283 et 272, ils sont propriétaires du passage commun sis sur les parcelles cadastrées section AC n° [Cadastre 17], [Cadastre 21], [Cadastre 13], [Cadastre 16], [Cadastre 17],