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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2400026_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de provision : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400070_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var à l'égard de la société French Rental Boat Service n'est pas sérieusement contestable.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405377_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de provision : 1.
Source officielle1ère Chambre D
5fdb0b9eecc9fc9ffe140232
18 avril 2019
18 avril 2019
de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [P] [O] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me VERNHET substituant Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007628470
15 novembre 1989
15 novembre 1989
Pascal Y..., - les conclusions de M.
Source officielleJuge de l'exécution
68890cac164153e3cd1d56fa
7 juillet 2025
7 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ALBERT Carole, juge de l’exécution A assisté aux débats : Madame GIRARDEAU Anaïs, Greffier en présence de Madame [U] [Z], auditrice de justice copie à Me Laurence
Source officielle3e chambre civile
6711facc7603bf88a188484b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
N° RG 18/03098 APPELANTS : Monsieur [U] [D] [N] né le 3 décembre 1964 à [Localité 9] (ROYAUME UNI) de nationalité britannique [Adresse 4] [Localité 10] ROYAUME UNI Représenté par Me Laurence
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305098_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Sur l'obligation de la commune de Saint-Laurent du Var : 4.
Source officielleTrib. de Commerce
69c689facdc6046d472b80aa
2 juillet 2025
2 juillet 2025
BECUWE Juges : Monsieur Laurent VASSEUR Monsieur Sylvain LEPETIT lors des débats, du délibéré et du prononcé.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301253
26 octobre 2011
26 octobre 2011
95, la cour d'appel, qui a relevé que la société Carrières de Saint-Laurent avait perdu une chance de pouvoir exploiter la parcelle ZP 54 mais que la parcelle AH 95 n'était pas dans le périmètre de la
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302584_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de provision : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002635_20220802
2 août 2022
2 août 2022
est en cours de réalisation sur la parcelle D n° 273, face à la mairie, et que la parcelle D n° 273 se situe à moins de cinquante mètres de la parcelle voisine déjà construite, la parcelle D n° 271.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0c1096cdc6046d4729d805
6 mai 2026
6 mai 2026
Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 06 mai 2026, il a été publiquement donné lecture par Alain PECOU, conformément aux dispositions de l'Article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Marine LAURENT
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303107_20230830
30 août 2023
30 août 2023
du Var (parcelle AT 373 boulevard du point du jour à St Laurent du Var) ; * M.
Source officiellecr
613726a7cd580146774276ed
20 avril 2005
20 avril 2005
Pascal, - Z...
Source officielle2ème chambre section C
651fa576c601f083189917f1
5 octobre 2023
5 octobre 2023
- autorisé en conséquence le maire de la commune de Saint Laurent d'Aigouze à pénétrer sur les parcelles cadastrées section F n° 1627 et 1629 sises sur la commune de Saint Laurent d'Aigouze, appartenant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002100_20230201
1 février 2023
1 février 2023
de la commune, ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Laurent de classer leurs parcelles, cadastrées section A n°s 2130 et 2124, en zone
Source officielleChambre 4-6
679484d35336e7e668efcd7d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Rôle N° RG 20/06079 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7TB Société CORTO YACHTING LIMITED C/ [I] [J] Copie certifiée conforme délivrée le : 24/04/2025 à : Me Philippe-laurent
Source officielle1ère Chambre D
6033712bda725b259d2d795c
15 juin 2017
15 juin 2017
Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302336_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de provision : 1.
Source officiellePage 21 sur 391