appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel sous la prévention de tromperie; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit

civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 avril 1995, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction, sur leur plainte

Elle ajoute que le constat d'huissier produit par les appelants ne constate aucun débordement de la noue et en déduit que celle-ci remplit son office.

en date du 3 mars 1994, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 10 000 francs Pacifiques d'amende avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

G... qui le savait évidemment dès le moment de la plainte l'a tu et sa quatrième audition fournit l'explication à son attitude ; que, lors de cette dernière audition, M.

. ; Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne

date du 3 mars 2000, qui, pour dégradation grave du bien d'autrui, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

1988 qui, pour complicité de vol avec arme, vol aggravé, vol, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et contre l'arrêt du même jour qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

Sur le pourvoi formé par la société Bayer, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (1re Chambre civile), au profit

par le demandeur ; II - sur le pourvoi contre l'arrêt du 26 octobre 1994 : Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de

particulier, après avoir constaté l'extinction de l'action publique en raison de l'amnistie, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

SERDAN, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 476 DEFENDEURS M.

Y..., solidairement avec d'autres prévenus, à verser des indemnités aux plaignants ayant rempli le formulaire « dépôt éventuel de plainte et constitution éventuelle de partie civile » ou à leurs ayant-droit

[V] et au mémoire relatif aux biens culturels produit par M. [L], déclaré M.

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 juin 1994, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer sur sa plainte

Elle précise que l’action du demandeur n’a pour seul but que d’obtenir une indemnisation manifestement excessive qui ne résulte que de son inertie dans son projet de rénovation.

; ¿ les intimés plaident sous la même constitution ce qui établit une communauté d'intérêts et à tout le moins des liens entre le gérant de la SCI La Cavalière et M.

, en date du 2 novembre 1993, qui, pour injure publique envers un particulier, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit