la cour : Jugement rendu le 21 Avril 2023 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 5 N° RG : 2018F00843 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0035 APPELANTS **************** Madame [P] [L] [I] épouse [Z] de nationalité Américaine [Adresse 5] [Localité 6] ETATS-UNIS représentée par Me Oriane

LAFARGE BETONS [Adresse 1] [Localité 4] Représentants : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Loïc GUILLAUME, plaidant

Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 10] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS

immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 393 439 575, ayant son siège social sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Oriane

La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA RTE RÉSEAU DE TRANSPORT D'ÉLECTRICITÉ [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Oriane

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2018L02049 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.11.2019 à : Me Sabine LAMIRAND Me Oriane

l'affaire entre : SA LA FRANCAISE DES JEUX N° SIRET : 315 065 292 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES

Mars 2018 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016F00642 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Oriane

Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 19/05577 (Fond) Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20190661

la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2020 par la 5ème chambre du Tribunal de commerce de Nanterre N° RG : 2018F00031 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane

ERCG exerçant sous le nom commercial 'TRAXALL FRANCE' RCS Versailles : n° 424 440 550 [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau

CONDAMNER les requérants aux dépens dont distraction au profit de Maitre Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, avocat, dans les termes de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

cour : Jugement rendu le 05 Avril 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2020L03533 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Typhanie BOURDOT Me Oriane

le 09 déembre 2019 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : R 18-17.72 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 01.12.2020 à : Me Oriane

Président du TC de NANTERRE N° RG : 2022R00086 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Maître Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES Maître Oriane

le 14 octobre 2014 par le Conseil de prud'hommes de NANTERRE en formation paritaire Section : Commerce N° RG : 10/00508 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane

Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI.

déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Avril 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Section : N° RG : 17/09651 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane