CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, MM. Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

61372665cd58014677425404

Cassation

25 mars 1999

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle

soc

613722b4cd58014677400600

Cassation

21 novembre 1996

Ollier, conseiller rapporteur, M. Gougé, conseiller, M. Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle

soc

613722fbcd58014677403fac

Cassation

4 décembre 1997

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Dupuis, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle

soc

6137234fcd580146774081c2

Cassation

5 novembre 1999

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd85303

Appel

17 avril 2001

Olive S.C.P MALET Y...° E es qualité représentant des créanciers de A... Z...

Source officielle

civ3

6137238acd5801467740b237

Cassation

27 septembre 2000

demeurant ..., 5 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., 6 / de la société en nom collectif (SNC) Sinvim et compagnie, dont le siège est ..., 7 / de la société Wolff Olins-Hamilton

Source officielle

soc

6079b2229ba5988459c56012

Cassation

17 novembre 1977

MOYEN : VU LES ARTICLES 14 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LE TRIBUNAL D'INSTANCE A CONDAMNE L'ASSOCIATION BUREAU D'INFORMATIONS ET PREVISIONS ECONOMIQUES (BIPE) A PAYER A OLLIVER

Source officielle

Chambre 10

68ed408d0da7cb996dc8f811

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Octobre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [S] [J], demeurant [Adresse 3] comparant en personne à : Association OLIVER

Source officielle

soc

61372399cd5801467740bda3

Cassation

25 octobre 2001

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

613723b7cd5801467740d492

Cassation

18 janvier 2001

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Source officielle

other

60793b369ba5988459c3c487

Cassation

2 septembre 2005

Sur le rapport de Monsieur le conseiller Ollier et les conclusions de Madame l'avocat général Barrairon ; Vu les observations écrites déposées le 29 juin 2005 par la SCP PIWNICA, avocats au Conseil

Source officielle

soc

61372333cd58014677406c21

Cassation

18 mars 1999

Ollier, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que le directeur régional des affaires sanitaires et sociales

Source officielle

soc

6137237fcd5801467740a928

Cassation

29 juin 2000

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

613723d1cd5801467740e8c7

Cassation

30 mai 2002

Ollier, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Tredez, conseiller, Mme Slove, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle

soc

613722a3cd580146773ff79a

Cassation

28 mars 1996

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Source officielle

soc

613722f0cd58014677403794

Cassation

13 novembre 1997

Source officielle

soc

613722dbcd5801467740256c

Cassation

20 février 1997

Ollier, conseiller rapporteur, M. Gougé, conseiller, M. Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle

soc

613722b0cd58014677400293

Cassation

20 juin 1996

Ollier, conseiller rapporteur, M. Gougé, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, M.

Source officielle

soc

613722f5cd58014677403be9

Cassation

19 février 1998

Ollier, conseiller, les conclusions de M.