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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86930
6 mai 2003
6 mai 2003
lui appartenant en fournissant notamment les piquets nécessaires au fonctionnement de sa vigne, qu'ils ont financé une plantation d'asperges sur deux hectares appartenant à B...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300402_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023 de la Haute-Vienne conclut au rejet de la requête comme non fondée. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300839_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Nicolas Normand, vice-président du tribunal, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871e2
28 juillet 2004
28 juillet 2004
C/ LA DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU GERS RG N : 03/00588 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt huit Juillet deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f8ad
7 janvier 1997
7 janvier 1997
sur le pourvoi formé par : -TOUZALIN Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 8 octobre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la VIENNE
Source officielleTrib. de Commerce
69eb45cdcdc6046d475d6a90
21 avril 2026
21 avril 2026
……VIENNE JUGEMENT 21/04/2026 DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1292 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société EDUCAR -2025RJ392 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [U]
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456422.20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
B A ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2018 par lequel la préfète de la Vienne a délivré à la société IEL exploitation 54 une autorisation unique
Source officiellesoc
613720d3cd580146773eeb65
2 décembre 1987
2 décembre 1987
Estrablin, Pont-Evêque (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1985 par la cour d'appel de Grenoble (2ème chambre), au profit de : 1°/ La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Vienne
Source officiellesoc
613720c0cd580146773ee150
9 juin 1988
9 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Claudine X..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), Beaune-Les-Mines, Les Hautes Pilateries, en cassation
Source officielleREFERES 2ème Section
678805a6c21c0e53e79067ff
13 janvier 2025
13 janvier 2025
FRANCE Dont le siège socal est : [Adresse 6] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Paul-André VIGNÉ
Source officiellesoc
6137226ecd580146773fcf02
9 mai 1995
9 mai 1995
Rançon (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1993 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit : 1 ) de la société GSF Jupiter, dont le siège est ...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301565_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B A, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l'a assigné à résidence dans le département de la Haute-Vienne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301566_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B A, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l'a assigné à résidence dans le département de la Haute-Vienne
Source officielleCour d'Appel
6253c99cbd3db21cbdd88c84
14 novembre 2006
14 novembre 2006
VIGNES, Conseillers, GREFFIER : M. ANDRE, Greffier Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. Z... et R.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2101057_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2022, la Caisse d'allocations familiales de la Haute-Vienne conclut au rejet de la requête comme non fondée.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019159521
30 juin 2008
30 juin 2008
Patrick B en détachement sur l'emploi de chef de mission à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande présentée
Source officiellesoc
613721cbcd580146773f76a3
3 mars 1993
3 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant à Vendeuvre du Poitou, Marigny Brizay (Vienne), Le
Source officiellecomm
6137237ecd5801467740a7f8
11 juillet 2000
11 juillet 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant ..., en cassation d'un
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02461_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet de la Vienne : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e547
12 janvier 2011
12 janvier 2011
né le 19 Avril 1939 à BASTIA (20200) ... 20230 SAN NICOLAO représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assisté de Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de
Source officiellePage 21 sur 92