déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 19/11639, en date du 22 août 2022, APPELANTE : Madame [R] [F] domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Catherine BOYE-NICOLAS

[II] Née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Postulant, avocat au barreau

Par ordonnance du 15 novembre 2022, le conseiller de la mise en état a dit que l'instance inscrite sous le n° de RG 20/409 n'était pas périmée.

Intimés - demandeurs à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT ET DE PÉREMPTION Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Nicolas

Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M. A... et autres.

Du 10 avril 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00078 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JVK [Y] [D] C/ [N] [L], [S] [L] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Nicolas

l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Isabelle FALEUR, Conseiller déléguéEE du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas

Me Nicolas BENSA - 36 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25

Me Nicolas BENSA - 36 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25

Denis Perrin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

N° RG 24/02606 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY7S 11 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN Me Michel-Paul ESCANDE Me Nicolas

, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ALES Statuant sur appel d'une ordonnance de référé Ordonnance de clôture rendue le 7 mai 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Nicole

C/ CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE ----------------------- ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du trois Février deux mille quatre par Nicole ROGER

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

C expert judiciaire dans le cadre de la procédure de péril imminent. Le 27 juillet suivant l'expert a déposé son rapport.

Rennes, déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président en date du 20 décembre 2023, Assisté(e) de Nicolas

N° RG 22/02756 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHTF Décision déférée : ordonnance rendue le 24 août 2022, à 11h26, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Nicolas

: Requête du : 15 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE Société [15] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Marine FERRERI, substitué par Maître Nicolas