contrôle des opérations électorales en date du 22 mai 1985 ayant rejeté sa réclamation tendant à son inscription sur la liste électorale du deuxième collège pour les élections au conseil scientifique du muséum

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 3 novembre 1988 par laquelle la commission nationale de discipline de la fédération française d'haltérophilie, musculation et culturisme a prononcé

pièces du dossier ; Vu l'arrêté interministériel du 28 septembre 1981, modifié par l'arrêté du 12 septembre 1986, relatif aux conditions de recrutement des directeurs et des professeurs des écoles de musique

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 SEPTEMBRE 2025 L'association Ecole de musique

La SAS Alto Musique a constitué avocat le 27 mars 2025 mais n'a pas conclu.

B..., représenté par la Selafa Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions des 24 et 27 janvier 2022 par lesquelles le président de l’association Ecole de musique de Villeneuve d’Ascq

tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 8 septembre 2023 par laquelle le jury du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) mention haltérophilie et musculation

Jean-Charles Y... devait assurer un certain nombre de vacations à l'école nationale de musique et de danse de Bobigny ; 2°) rejette la demande présentée par M.

" échappant au Casino, et que le droit de celui-ci de monter des opérettes à grand spectacle était subordonné à la condition que la partition ne puisse être rattachée à cette "grande musique", le Théâtre

être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner le port obligatoire et immédiat de la muselière

Par une requête enregistrée le 8 avril 2024 sous le n° 2407943, Mme B A représentée par Me Le Chatelier demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le Museum d'histoire naturelle et l'Etat,

et partitions musicales, instruments de musique et gadgets divers, à travers son propre site internet et à travers des « market place ».

Une note en délibéré, présentée pour le Muséum national d'histoire naturelle, a été enregistrée le 27 mars 2023 à 17 heures 25. Considérant ce qui suit : 1.

[E] a laissé son chien sans surveillance et sans muselière et que son chien a mordu un autre agent de sécurité, M.

B a été recruté par la commune de Doudeville par contrats à durée indéterminée du 13 mars 2012 pour exercer les fonctions, d'une part, de professeur de musique à l'école de musique, à hauteur de 8 heures

de l'académie de Paris, recteur de la région académique Ile-de-France de refus d'affectation de son fils B A C pour l'année scolaire 2021/2022 dans une classe à horaires aménagés du double cursus " musique

Par ailleurs, Radio Classique n'a diffusé que 3 % de musique lyrique ou d'opéra pendant cette même période contre 14,6 % pour France Musique qui propose également des concerts issus des formations musicales

recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique Ile-de-France de refus d'affectation de sa fille E A pour l'année scolaire 2021/2022 dans une classe à horaires aménagés du double cursus " musique