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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2315157_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2316791_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre
DTA_2317153_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2317504_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Dès lors, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision litigieuse doit être écarté. 3.
Source officielle11ème chambre
DTA_2318783_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2318792_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2318911_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre
DTA_2318912_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2401356_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2401378_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielle11ème chambre
DTA_2401393_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre
DTA_2401607_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre
DTA_2402715_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il a sollicité la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France en qualité de conjoint de français auprès de l’autorité consulaire française à Moroni.
Source officielle11ème chambre
DTA_2402821_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2403179_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre
DTA_2405239_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle11ème chambre
DTA_2405581_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre
DTA_2405800_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre
DTA_2406872_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre
DTA_2403773_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Le moyen tiré de l’incompétence de l’auteure de la décision litigieuse doit donc être écarté.
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