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15 147 résultats pour « Messlin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6979b930cdc6046d47f2e985

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La SA Leroy Merlin France (la SA Leroy Merlin) a sous-traité la pose du poêle à la SARL Aceda.

Source officielle

Page 21 sur 758

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df2aaaebb88318fda4ac

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La société LPN sécurité services a assigné la société Leroy Merlin France (la société Leroy Merlin) devant le tribunal de commerce de Lille Métropole le 25 mars 2019.

Source officielle
CC

civ2

613724b5cd58014677417b3b

Cassation

22 mars 2007

22 mars 2007

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon le jugement attaqué (juge de l'exécution, tribunal de grande instance de Melun

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200301

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

le pourvoi formé par la caisse de mutualité sociale agricole d'Ile-de-France, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 5 janvier 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun

Source officielle
CC

civ2

61372331cd58014677406a5e

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit foncier de France, dont les siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1996 par le tribunal de grande instance de Melun

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6a17d35fcdc6046d473126dc

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

 ; Dit qu'avant la vente et sur les diligences de Me [B] [D], avocat au barreau de Melun, ou tout autre avocat du barreau de Melun, il sera procédé aux mesures de publicités légales, à savoir, en application

Source officielle
CA

4ème Chambre

66ac76aca9cfa399a90d1fbb

Appel

1 août 2024

1 août 2024

[V] et la société Leroy Merlin au titre des préjudices matériels et immatériels consécutifs, dans la limite de la franchise contractuelle opposable ; - condamné in solidum la société Leroy Merlin France

Source officielle
CA

Chambre civile

6809c92b1f1ed98b447f42ec

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

CARRELAGES MESMIN ET FILS C/ [K] [W] S.C.P. BTSG Prise en la personne de Me [Z], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL PAUL PISCINES & O, S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61624a7aa68110eae5b68fd8

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

, débouté la société Leroy Merlin France de l'ensemble de ses demandes et prétentions, et condamné la société Leroy Merlin France à verser à la SCP [M], prise en la personne de Maître [M], ès qualités

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

67ef6c7f9a9834ffd825faef

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

LEROY MERLIN, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocat

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

63d0d64e81a7b805de12b80b

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Alors que la société Leroy Merlin France et M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62d79ae771d9f5effbdf2a20

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

[M] à garantir à hauteur de 40 % la SA Leroy Merlin de toutes les condamnations prononcées à son encontre au profit de M. [W] [C] ; -Condamne la SA Leroy Merlin à garantir à hauteur de 60 % M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

665eae77b5277b00088940f7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

LEROY MERLIN FRANCE prise en son établissement secondaire LEROY MERLIN AUBAGNE Représentée par Me Martine GUERINI, avocat au barreau de MARSEILLE Assistée de Me Philippe SIMONEAU de la SELARL ADEKWA,

Source officielle
CA

Avis

CADA:20202836

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 18 novembre 2019 au centre de détention de Melun

Source officielle
CA

Avis

CADA:20201072

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au centre de détention de Melun

Source officielle
?

ADLC

ADLC:16-DCC-20

droit de la concurrence

15 février 2016

15 février 2016

relative à la prise de contrôle exclusif de la société ORA Automobiles, exploitant trois fonds de commerce de distribution automobile, par la société Metin Holding

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:20-DCC-187

droit de la concurrence

21 décembre 2020

21 décembre 2020

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Les Foyers de Seine-et-Marne par la ville de Melun, la ville du Mée-sur-Seine et la société Arcade-VYV

Résumé IA — à vérifier
CAA

Juge des référés

DCA_24VE00680_20250106

Admin. Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Elle soutient que : - elle s'en rapporte à la justice concernant la demande du Cabinet Marc Merlin d'annuler l'ordonnance attaquée ; - la demande de condamnation du Cabinet Marc Merlin formée à son

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026555865

Admin. suprême

29 octobre 2012

29 octobre 2012

de la maison, à l'enseigne Leroy Merlin à Cholet (Maine-et-Loire) ; 2°) de mettre solidairement à la charge de la société Leroy Merlin France et de la société l'Immobilière Leroy Merlin France la somme

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022512928

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

France et de la société l'immobilière Leroy-Merlin France, - les conclusions de M.

Source officielle