I..., Me G..., et la SARL Samalex responsables de la perte de chance et d'avoir condamné in solidum Me L... I..., Me G..., et la SARL Samalex à payer à M.

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sallèles d'Aude à sa demande

ROUEN Ordonnance de jonction du 29/04/2026 Rôle 2026 000809 DEMANDEUR : SOMTP NORMANDIE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Marc REYNAUD, de la SCP CALEX AVOCATS, avocat au barreau DÉFENDEUR : MERLO

aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Merle à payer à la société Le Belvedère la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Merle ;

05/03 Dossier : 99/00957 Nature affaire : Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession d'un immeuble ou relevant de la compétence du juge de l'expropriation Affaire : L'ETAT C/ SNC MERLE

avait « jeté (…) son coupe-coupe et porté secours à la victime en lui faisant un point de compression et en appelant le 15 » (enquête de flagrance, procès-verbal de synthèse, p.2, D1), son appel au Samu

Partie civile intimée, Non comparant, représenté par Maître JOLIOT, Avocat au Barreau des Ardennes, Monsieur Samuel Y..., demeurant Chez Mme Arlette Y...-...

Par un courrier daté du 14 octobre 2025, le directeur du centre hospitalier Samuel Pozzi a fait doit à sa demande et a retiré la décision de retrait du 21 juillet 2025.

Samuel X... a laissé deux enfants, Samuel né le 7 février 1924 et Ibolya Elvira née le 30 janvier 1929.

Stéphane SELEGNY de la SELARL AXLAW, avocats au barreau de ROUEN, substitué par Maître Séverine LEBRET, avocate au barreau de ROUEN DÉFENDEUR [11] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme Cécile MERLIER

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Samuel STREMSDOERFER [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Le Greffier

Samuel, conseiller, les observations de Me Spinosi, avocat de M. [H] [I], et les conclusions de M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 septembre 1999 et 28 janvier 2 000, présentés pour le COLLECTIF NATIONAL STOP MELOX ET MOX, dont le siège est chez M.

Article 3 : L'Etat versera à la SOCIETE ANONYME MERO-ROUSSELOT-SATIA une somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

à verser à Me Merll en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

de la parcelle AI n° 81 relèvent dans leur usage du domaine public communal ; - il s'agit d'un espace arboré public créé en 2004, avec un chemin piétonnier qui longe les parcelles riveraines du merlon

du 29/04/2026 Rôle 2026 001277 DEMANDEUR : SOMTP NORMANDIE (SAS) - [Adresse 1] Sud - 14123 Ifs représentée par Me Marc REYNAUD, de la SCP CALEX AVOCATS, avocat au barreau de Lisieux DÉFENDEUR : MERLO

de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du consul général de France à Douala refusant de délivrer un visa d'entrée en France aux enfants Shama B, Yannick C, Elisée Samuel