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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400933_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400935_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2400228_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle détermine pour chaque demandeur, en tenant compte de ses besoins et de ses capacités, les caractéristiques de ce logement.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2401258_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

- le règlement particulier de police du port maritime de pêche du Grau-du-Roi Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, présidente de la 4ème chambre, pour statuer sur les litiges visés par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401393_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 avril 2024 à 10 heures : - le rapport de Mme Chamot ; - les observations de Me Lenoir, représentant Nîmes Métropole.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2401431_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Elle détermine pour chaque demandeur, en tenant compte de ses besoins et de ses capacités, les caractéristiques de ce logement.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2403796_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les litiges énumérés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2404122_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés par l'article L.774-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2501134_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique ; -le rapport de Mme Chamot, magistrate désignée ; -les observations de M.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2300322_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés par l'article L. 774-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401565_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001775_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Aux termes de l'article R. 425-1-1 du même code : " Le plan de chasse est obligatoire pour les cerfs élaphes, daims, mouflons, chamois, isards et chevreuils ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200755_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par la présente requête, la SCI Chachou demande l'annulation de ces deux décisions du préfet de la Martinique. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404225_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La présidente de la 4ème chambre, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404654_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

La présidente de la 4ème chambre, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404756_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La présidente de la 4ème chambre, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302826_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Mme A ayant sa résidence à Chatou (78400) dans les Yvelines, il y a lieu de transmettre sa requête au tribunal administratif de Versailles, en application des articles R. 312-8 et R. 351-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303084_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

La présidente de la 4ème chambre, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302078_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

La présidente de la 4ème chambre, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211811_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Foncière Vesta, représentée par Me Chanou, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle

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