TA30Tribunal Administratif de NîmesDésistement
TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 23 janvier 2025
- ECLI
- ORTA_2404756_20250123
- Date
- 23 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le directeur général de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) lui a notifié sa grille d'appréciation pour la campagne d'avancement et de promotion au choix des ingénieurs et techniciens au titre de l'année 2024, ensemble la décision du 4 septembre 2024 prise après recours gracieux. Par une lettre enregistrée le 10 janvier 2025, Mme A déclare se désister de sa requête n° 2404756. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par une lettre enregistrée le 10 janvier 2025, Mme A déclare se désister de sa requête n° 2404756. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2404756 de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement Fait à Nîmes, le 23 janvier 2025. La présidente de la 4ème chambre, C. CHAMOT La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Citations
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA3023 janvier 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2404756_20250123
TA3415 avril 2026
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Synthèse
- Juridiction
- TA30
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nîmes
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 23 janvier 2025
Référence
ORTA_2404756_20250123
Données disponibles
- Texte intégral