spécial Société ANETT CINQ MIDI PYRENEES ZI SUD ROUTE DE TOULOUSE 31330 GRENADE représentée par Me Sophie CREPIN de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Maud

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

, la perquisition effectuée à son domicile a permis la découverte de deux cent soixante-deux trophées de chamois (crânes nus), d'un lot de huit têtes de chamois naturalisés, de trois tétras mâles, un tétras

Article 3 :La présente ordonnance sera notifiée à la société Montainview, à la commune des Gets et à la SCCV Chamoue V. Fait à Grenoble le 6 mars 2024.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2005), que la société

Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2022, la commune de Chamoux-sur-Gelon conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie les a mis en demeure de quitter le terrain qu’ils occupent, situé dans la zone d’activité « Chez Chamoux

mai 2019 par laquelle le maire de Chatou a résilié la convention d'occupation d'un local, situé 82 bis rue du général Leclerc, à Chatou ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Chatou une somme de

Par une ordonnance no 2302503 du 27 juillet 2023, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Chatou. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Chatou et à Mme B A.

Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2023, l'association les Chats de Chapou a déclaré se désister de sa requête.

C..., représentés par Me Braud, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : d’annuler l’arrêté du 27 juin 2022 par lequel le maire de Chatou a délivré à la société Chatou Watier

mémoire, enregistrés le 9 juin 2023 et le 17 avril 2025, la société Cellnex France, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2023 par lequel le maire de Chatou

A B, représenté par Me Chamoux, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

de construire à la SCCV Allée des Chevaux Rû Chatou concernant un terrain situé 19, allée des Chevaux Rû.

Par la présente requête, la société Eq Invest demande l'annulation de cette décision du maire de Chatou. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Le pourvoi de la société Les Chamois D'Albiez tend à l'annulation du jugement n° 1924577 du tribunal administratif de Paris.