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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:505159.20250821
21 août 2025
21 août 2025
Vu la procédure suivante : Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131-6 du
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301078_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par un arrêt n° 160/18 du 19 septembre 2018, la cour d'appel de Bastia a condamné M.
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:471263.20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : La société La Pinède a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la restitution des sommes de 401 627 euros et de 178 650 euros afférentes à un crédit d'impôt
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508721_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2500739 du 20 mai 2025, enregistrée le même jour au greffe du tribunal, la présidente du tribunal administratif de Bastia a transmis au tribunal, sur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209648_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Vu l'ordonnance du président du tribunal administratif de Bastia du 18 novembre 2022 par laquelle celui-ci a transmis le dossier de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201311_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
B indique solliciter l'avis du tribunal administratif de Bastia au sujet de la légalité du permis de construire et du permis modificatif délivrés respectivement le 31 décembre 2001 et le 6 mai 2011 par
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492942.20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler les sept ordres de recouvrer émis à son encontre par l'Agence de services et de paiement le 28 mars
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:493105.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
F D ont demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le maire d'Ajaccio a délivré à la société à responsabilité limitée Clos
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496295.20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Mme C B A a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler la décision du 28 février 2023 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92624
8 juillet 2015
8 juillet 2015
C/ SA CREDIT LYONNAIS-LCL COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUILLET DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Martine, Lucie X...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507236_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2025, les sociétés la Renardière, la chapelle du Berouze, le Berouze Burnet, et Mmes A... représentées par Me Bastid, demandent au
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2004835_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A B, représenté par Me Bastid, demande au tribunal : - d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du grand Annecy a approuvé
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01099_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Carrosserie des Marines a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la collectivité de Corse, venant aux droits
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2309599_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
décision implicite de rejet du recours gracieux formé à son encontre ; 2°) d’enjoindre à la maire de Paris d’installer la grille initialement prévue en haut de l’escalier reliant la place de la Bastille
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300180_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par décision du 25 janvier 2017, le tribunal correctionnel de Bastia a condamné M. B au paiement de la somme de 45 000 euros de dommages et intérêts au profit du conseil général de la Haute-Corse.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300191_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2300690 du 16 février 2023, la présidente du tribunal administratif de Nice a transmis au tribunal administratif de Bastia, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401092_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Copie en sera transmise au service administratif régional de la cour d'appel de Bastia. Fait à Bastia, le 24 mars 2025. Le président de la 2ème chambre, Signé P.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200827_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par un premier courrier du 12 mai 2022, l'officier du ministère public près le tribunal de police de Bastia l'a informée qu'elle fera l'objet de poursuites par voie de citation à comparaître.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301071_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Par un arrêt n° 160/18 du 19 septembre 2018, la cour d'appel de Bastia a condamné M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305526_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au tribunal administratif de Bastia le 9 novembre 2022 et renvoyée par ce tribunal par une ordonnance du 10 mars 2023, enregistrée le 15 mars 2023
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