de la SELAS MATHIEU et ASSOCIES, avocat - barreau de PARIS DEFENDEURS : non comparants EXPOSE DU LITIGE Vu l'obligation pour M.

de la Selas MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEFENDEURS Vu l'obligation pour M.

/00004 APPELANT: Monsieur Reda X... né xxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (14ème) Domicilié xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxx représenté par Maître GERBAY, avoué à la Cour assisté de Maître MATHIEU

Mathieu Y...

à disposition au greffe le 16 avril 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu

[S] BATIMENT Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu DEBROISE

E D, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L.

Ils font en substance valoir que la banque a méconnu son obligation d'information et de mise en garde et n'aurait pas dû leur consentir ces prêts.

sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Mitche-Axel Bibalou du cabinet Mathieu

Mme C... épouse B... demande l’annulation de la décision implicite de rejet de sa demande née du silence gardé par l’autorité administrative sur sa demande au-delà du délai de 4 mois prévu à l’article

partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. » A ceux de l’article R. 421-2 du même code : « Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé

[V] au titre du manquement au devoir de mise en garde.

Condamner le docteur C..., son assureur la compagnie LE GAN et la CLINIQUE DES BAINS in solidum au paiement de la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

en cette qualité audit siège, sis [Adresse 1] représentée par Me Chloé LANCESSEUR, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée de Me Pascal LEFORT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Mathilde

quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES la PREFECTURE DE L’ARDECHE préalablement avisé, représenté par Maître Mathilde

Jean-Louis Bourreil, a annulé sa décision du 27 décembre 1982 nommant à Gap les vingt-cinq lauréats du concours organisé en 1977 et 1978 pour l'emploi de conducteur de travaux de lignes, à l'exception

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [O] [T] épouse [Y] C / [C] [B] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

B..., ressortissant tunisien né le 17 septembre 2000, entré en France en septembre 2022 selon ses déclarations, a été placé en garde à vue le 4 décembre 2024.