Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
636ca65b6c7633dcd15b3c4a
14 octobre 2022
14 octobre 2022
ONET PROPRETE ET SERVICES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 14 10 22 à Me Aziz HEDABOU Me Mathilde SOLIGNAC REPUBLIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd8891c
7 septembre 2006
7 septembre 2006
De cette liaison est née, le 13 août 2002, une petite fille Mathilde X..., reconnue par ses deux parents, selon l'extrait d'acte de naissance produit aux débats.
Source officielle3ème Chambre
68e564720e2901d10fa4116f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
BRED BANQUE POPULAIRE C/ S.A.R.L.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50b5857dd64cbdaa61c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe-Fabre pour le cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec1f4420d4e95ca2a7c
28 avril 2025
28 avril 2025
Dans ces conditions, une délivrance des documents de voyage devra intervenir à bref délai.
Source officielleJ.L.D.
6716c80848ad42c28b036693
15 octobre 2024
15 octobre 2024
demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 24/02297 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM6H le 15 Octobre 2024 Nous, Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50b5857dd64cbdaa626
23 octobre 2024
23 octobre 2024
procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe-Fabre pour le cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d8b
22 avril 2024
22 avril 2024
] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris substituant Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye de la selas Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d91
22 avril 2024
22 avril 2024
RETENU au centre de rétention : [3] assistés de Me Catherine Chilot-Raoul avocat de permanence au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye de la selas Mathieu
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6692189ff3a19d0db6b712ab
12 juillet 2024
12 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, nous, Madame Florence MATHIEU, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Madame Yelena MOHAMED-DALLAS
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500796.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la commune de Salles-Curan ; Considérant ce qui suit : 1
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602045_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A... comme prioritaire, au regard de sa vulnérabilité et du contexte de violences incestueuses dénoncé ; 2°) de désigner, dans un très bref délai, un interlocuteur identifié chargé du suivi du dossier
Source officielleETRANGERS
69fad38ccdc6046d47bfff37
29 avril 2026
29 avril 2026
[U] [G] né le 19 Décembre 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7a7
26 octobre 2011
26 octobre 2011
né le 13 Septembre 1951 à BOURG EN BRESSE (01000) ...
Source officielleCTX Protection sociale
677d8fe3b032d83cfd3ea58a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
] [Localité 3] Représentée par Me Florence CHARLUET-MARAIS, avocat au barreau de PARIS, *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669b530ea3418ee2ae72d1c4
19 juillet 2024
19 juillet 2024
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officielleJLD
678574acaaacbea0fe683d00
13 janvier 2025
13 janvier 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me MATHIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68709e427c3ffdb9560b0853
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[D], RCS d'Evry sous le n°423 366 038, représentée par Me Mathieu RETORET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1512 - N° du dossier 2024/9 Intimées : Madame [Z] [I] épouse [C], représentée par
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304059_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le préfet du Finistère a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du logement situé 7 rue Mathieu-Donnart
Source officielleChambre civile
67f8af46b5ff6e72c9612464
10 avril 2025
10 avril 2025
EXPRO, JCP DE LIMOGES ET : Monsieur [F] [M] né le 22 Avril 1939 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Mathieu BOYER, avocat au barreau de LIMOGES Madame [C] [X] épouse [M]
Source officiellePage 21 sur 64