Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500535_20250412
12 avril 2025
12 avril 2025
B..., ressortissant malgache alors âgé de vingt-huit ans, est entré irrégulièrement à Mayotte en 2017.
Source officielle1/2/1 nationalité A
6633da38c0d3e3fe99d17817
2 mai 2024
2 mai 2024
avait conservé la nationalité française ; que, né d'un père français, il était de nationalité française avant l'indépendance de Madagascar ; que son père, ne s'étant pas vu conférer la nationalité malgache
Source officielle2ème chambre
DTA_2207410_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B, ressortissant malgache né le 3 février 1988 à Hjra Antananarivo (République de Madagascar), est entré en France le 2 juillet 2014, et a fait l'objet le 29 mai 2020, à la suite de son interpellation
Source officielleciv1
6079432b9ba5988459c4155a
19 février 1974
19 février 1974
L'ARTICLE 16 DE L'ARRETE DU 21 JUILLET 1954 , MODIFIE PAR L'ARRETE DU 1ER FEVRIER 1966 , APPLICABLE EN LA CAUSE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE LE PERMIS DE CONDUIRE DELIVRE PAR LA REPUBLIQUE MALGACHE
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2206134_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 avril 2023 Mme B A, ressortissante malgache née le 24 décembre 1995, a déclaré se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203906_20220816
16 août 2022
16 août 2022
A, ressortissant malgache, a été suivie d'un mémoire en désistement. Le désistement d'instance est pur et simple. Il y a lieu d'en donner acte.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6879d5f72db7cac9e5eb4981
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[G]) né le 29 mars 2022 à [Localité 1], de nationalité malgache Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [3], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6538b4357ffc2c8318ee01f8
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[W] [O] né le 27 Décembre 1974 à [Localité 1] (MADAGASCAR) de nationalité Malgache ayant pour avocat désigné Me Yann-christophe KERMARREC, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517116_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Elle indique que, de nationalité malgache, elle est entrée en France avec un visa de long séjour en qualité de visiteur, qu’elle a eu plusieurs titres de séjour en cette qualité dont le dernier était valable
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008023645
8 août 2001
8 août 2001
A..., de nationalité malgache, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 25 avril 2000, de la décision du 11 avril 2000 du PREFET DU VAL-DE-MARNE lui refusant un
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403597_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Il soutient que : - il est entrée en France sous couvert d'un visa court séjour en décembre 2018, y vit habituellement depuis et a souscrit un pacte civil de solidarité avec une compatriote malgache
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501996_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
D..., ressortissante malgache, demande au juge des référés de suspendre l’exécution de l’arrêté du 14 septembre 2025 par lequel le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501027_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
D..., ressortissant malgache né le 16 novembre 1984, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté par lequel le préfet de
Source officiellecomm
61372432cd580146774136fd
24 mars 2004
24 mars 2004
qu'après qu'une transaction eut mis fin au litige ayant opposé la société Helfer aux sociétés Biomad et Madisco, qui avaient entretenu des relations commerciales concernant l'exportation de litchis malgaches
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002786_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
C, ressortissant malgache. Par une décision du 30 octobre 2019, le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux à l'encontre de la décision initiale. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309665_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Mme B A, ressortissante malgache, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous afin
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303131_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Mme A B, ressortissante malgache née le 5 juin 1995 à Beramanja (Madagascar), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303136_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A, ressortissant malgache né le 23 août 1982 à Ampasika Mahajanga (Madagascar), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative,
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301772_20230402
2 avril 2023
2 avril 2023
Mme B A, ressortissante malgache née le 6 octobre 1986 à Ambohimitsinjo, commune d'Anjinjaomby (Madagascar), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303991_20231014
14 octobre 2023
14 octobre 2023
B A, ressortissant malgache né le 24 août 1978 à Hell-Ville Nosy-Be (Madagascar), a été placé en rétention administrative le 9 octobre 2023, à la suite d'un contrôle d'identité. M.
Source officiellePage 21 sur 180