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6 185 résultats pour « Magnac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e Chambre A

60370104d581479bf16918a8

Appel

26 juin 2015

26 juin 2015

[Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE Madame [K] [S]

Source officielle

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CC

civ3

6137237acd5801467740a4e6

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

Maignan, ainsi que à M.

Source officielle
CC

soc

61372246cd580146773fb9e8

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Z..., de Me Hemery, avocat des sociétés Polo Ralph Lauren management services, Dreyfus Retail management, Société immobilière Maillot Grande Armée et Louis Dreyfus et compagnie, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92022

Appel

16 février 2015

16 février 2015

cet ensemble immobilier et a ordonné la baisse d'un quart à défaut d'enchères ; - désigné pour procéder aux opérations de compte, liquidation et partage de ladite indivision, Maître B..., notaire à magnac

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a22593dcdc6046d47379fb0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

MCS ET ASSOCIES, RCS [Localité 2] N° B 334 537 206, siégeant [Adresse 1], agissant par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant pour société de gestion la SAS IQ EQ MANAGEMENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949e7

Appel

24 août 2020

24 août 2020

SARL Giovannini agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me VALERIE ... de la SCP VALERIE ..., avocat au barreau d'ORLEANS SAS Magna

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6025ec173487dd73b0770bab

Appel

11 février 2021

11 février 2021

APPELANTS Monsieur [C] [D] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f90

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

. : Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/004477 du 28/04/2017 accordée par le bureau d'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2103380_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

l'informe de la résiliation de son bail d'occupation d'un bâtiment agricole à compter du 31 décembre 2021 ; 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes du Pays de Trie et du Magnoac la somme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00393

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

[J] [L] – nous alerte sur les risques psychosociaux encourus par les collaborateurs de l'agence de [Localité 1] et met en cause votre management en place sur l'agence de [Localité 1].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00839

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

qualification de contrat de travail à durée indéterminée et débouter le salarié de ses prétentions résultant d'une rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée et de celles relatives au bonus manager

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fca2b4316bccbbe130a6523

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Suivant contrat à durée indéterminée en date du 10 avril 2015, la société a engagé Mme [P] (la salariée) en qualité d'assistante manager, filière agent de maîtrise, à temps complet moyennant un salaire

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

62c91a2ef3eafe9fcf075e00

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

EUROTITRISATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 15 Juin 2022.

Source officielle
CC

soc

6079b0c29ba5988459c50075

Cassation

13 mai 1981

13 mai 1981

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUX ARRETS ATTAQUES D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME BIANCHINA A PAYER A GRACIANNETTE, ENGAGE LE 22 SEPTEMBRE 1971 EN QUALITE DE DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER, ET A MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63d3798dd1bc2605de4b4697

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

2023 N° 2023/ 025 Rôle N° RG 22/15771 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMRU [B] [W] [Z] [V] C/ [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAVAL-GUEDJ Me MAGNAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600144_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Faure-Tronche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 novembre 2025 par laquelle le président du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6312eef32e6a8e4f13ca614d

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

[C] [H] Représenté et assisté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d3ecdc6046d47e04258

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Manager Projets Fort de ce constat, votre troisième année de rotation se fait sur un poste sans management.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300269

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 23-21.228 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Newco Magne

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66f256629d8a6b45fac47ae3

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Thimothée JOLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL DOSSETTI ARCHITECTURES représentée par Me Joseph MAGNAN

Source officielle