Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° D23-131 du 13 novembre 2023 par laquelle le conseil municipal de Bagnoles-de-l'Orne a approuvé l'acquisition d'une bande de terrain longeant

qui concerne les conclusions relatives à l'indemnisation des dommages subis par les plantations et la pépinière : Considérant, en premier lieu, que si le requérant impute à un comblement du fossé longeant

B..., représentants l’association de défense du milieu aquatique, qui précisent que les berges sont correctement entretenues par les propriétaires des parcelles longeant la rivière la Blaise et que le

l'article R. 532-1 du code de justice administrative en vue de décrire et d'évaluer les préjudices subis à la suite de son accident intervenu le 1er février 2020 sur la piste cyclable des quais de Seine longeant

sur une parcelle cadastrée section AA n° 0309 ; - cette parcelle est longée par un ruisseau ; - la commune a fait réaliser des travaux d'excavation consistant en la réalisation d'une tranchée longeant

annulé la décision du 6 juin 2019 par laquelle le maire de Carros a rejeté la demande des consorts A tendant au rétablissement de la libre circulation sur le chemin cadastré D 5568, D 5573 et D 5571 longeant

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le mur soutenant la parcelle cadastrée section [...] et longeant en la surplombant la voie publique nommée « [...]                » à Y...

administrative, au maire de Forcalquier de faire exécuter, d'office au besoin, les travaux prescrits par un rapport d'expertise du 25 janvier 2001, afin qu'il soit remédié au péril constitué par un mur longeant

projeté n'était pas desservi au sens des dispositions citées de l'article AUA3, la cour administrative d'appel de Lyon s'est fondée, d'une part sur la circonstance que la voie communale existante longeant

C B a sollicité une expertise auprès du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble soutenant que la réfection d'un chemin communal longeant sa propriété a conduit à ce que la clôture de ce

servitude de passage à son profit sur la parcelle des consorts Y..., ce dont il résultait que sa nouvelle demande, tendant à voir dire que le chemin desservant sa parcelle depuis la rue Saint-Martin et longeant

cette dernière adresse, un immeuble d'habitation comportant soixante-dix appartements et quatre-vingts places de stationnement souterrain, desservi par une voie privée de plus de soixante mètres, longeant

B C, pour avoir circulé avec son véhicule automobile, sans autorisation, sur le chemin de service PK 23.745 longeant le canal de la Sensée, rive droite, appartenant au domaine public, situé sur le territoire

« mettre en œuvre la procédure contradictoire afin de contraindre Monsieur B... de procéder à l’enlèvement de tous les ouvrages obstruant le passage sur le chemin rural de l’Alivone et le sentier longeant

Le rapport déposé le 15 décembre 2025 fait état “d’anomalies majeures sur le châssis du véhicule, le longeron arrière droit du véhicule est déformé, en cas d’accident, il n’aura pas le même pouvoir d’amortissement

demandé l’indemnisation de la solution de réparation de l’ensemble des bordures sur le tracé concerné soit 15 829 mètres linéaires ; la solution de réparation consiste dans la mise en place d’une longrine

] et [Cadastre 7], bénéficie d'une servitude de désenclavement conformément aux préconisations du rapport réalisé le 7 septembre 2017 par Monsieur [J] [B], soit un chemin d'une largeur de 4 mètres longeant

concernant le remblai, il n'y a pas lieu de constater de non-conformité ou malfaçon justifiant une réserve ; que la Société IMMO VAUBAN sollicite qu'une réserve soit mentionnée concernant le chemin longeant