Par jugement en date du 13 avril 2012, le Conseil de Prud'hommes de Libourne a sursis à statuer sur les demandes formulées dans l'attente de l'issue de la procédure pénale.

ANNULER LE DECRET EN DATE DU 30 AVRIL 1974, PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DU 3 MAI 1974 EN TANT QUE CE DECRET A ETENDU L'AIRE D'APPELLATION CONTROLEE "SAINT EMILION" A TOUT LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LIBOURNE

: Sur le pourvoi formé par la société Nationale des chemins de fer Français (SNCF), dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1990 par le tribunal de commerce de Libourne

: Par une requête enregistrée le 26 mai 2025 la SCI des Dagueys demande au tribunal d'ordonner l'expulsion des occupants sans droit ni titre qui occupent sa propriété au 3, rue François Vidal à Libourne

ORDONNANCE DU : 06 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00273 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRRG AFFAIRE : [A] [X] [W] [U] C/ [E] [N], [Z] [T] [M] épouse [N], [G] [N] [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE

avocat au barreau de BORDEAUX Défendeur à l'incident, Appelant d'un jugement (RG : 21/00272) rendu le 06 septembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de LIBOURNE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024004099 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE venant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024004100 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE venant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024004570 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE venant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024004571 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE venant

Q... [...] le 24 mai 2018 ( ) en vertu d'une ordonnance de Madame le juge de la liberté de la détention du tribunal de Grande instance de Libourne en date du 33 mai 2018 ; que la procédure d'appel devant

Gaëtan COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 09 OCTOBRE 2008, Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de LIBOURNE du 04 mars 2008.

, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite née du silence gardé par le centre hospitalier de Libourne

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 novembre 2019 par le Tribunal d'Instance de LIBOURNE

[J], [W], [N] [S] né le 22 Mai 1963 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Marjorie RODRIGUEZ de la SELARL RODRIGUEZ & CARTRON, avocat au barreau de LIBOURNE

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [O] [B] né le 09 Mars 1963 à [Localité 5] (59) demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Marie-Andrée PERROGON, avocat au barreau de LIBOURNE

Assistée de Me Emmanuelle BAZIN, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE Défenderesse à l'incident, Appelante d'un jugement (R.G. 22/01224) rendu le 09 février 2023 par le Tribunal Judiciaire de LIBOURNE

  à : Monsieur [K] [X] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christophe DOLEAC, avocat au barreau de LIBOURNE

outre une zone de proximité immédiate, dans laquelle est autorisée l'exécution des opérations de vinification, d'élaboration et d'élevage des vins, incluant la partie du territoire de la commune de Libourne

, Appelants d=un jugement rendu le 22 avril 1999 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE suivant déclaration d=appel en date du 08 Septembre 1999, : Mademoiselle Geneviève X...