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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
697c6a20cdc6046d473a4897
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 janvier 2026 par Anne ROSENZWEIG, Juge des contentieux de la protection, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier Le greffier Le Juge des contentieux
Source officielleGracieux
6984bd61cdc6046d470ca01d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente, Madame Géraldine WAGNER, Vice-Présidente, Madame Marion DESPLATS, Juge, GREFFIER : Sophie LESURQUES
Source officielleGracieux
6984bd63cdc6046d470ca028
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente, Madame Géraldine WAGNER, Vice-Présidente, Madame Marion DESPLATS, Juge, GREFFIER : Sophie LESURQUES
Source officielle3ème chambre
69e810cdcdc6046d47139d93
2 avril 2025
2 avril 2025
Localité 1] SELARL DOLLA-VIAL & Associés [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] DEFENDEURS SAS PIERRE FINANCE DEVELOPPEMENT [Adresse 4] comparant par SELAS [H] [W] ASSOCIES [Adresse 5] et par ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE
Source officiellePCP JTJ proxi fond
686c113ddd7001754d61bd7d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 juillet 2025 par Sandra MONTELS, Président, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier Le greffier Le président
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2604667_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2026, la société Alhena, représentée par Me Leparoux, demande au tribunal : 1°) l'annulation de l'arrêté du 4 février 2026 par
Source officielleJEX
66964136f5112d8edd057d33
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P.154 DEFENDEURS Monsieur [E] [W] chez CABINET GIOP [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me François
Source officielle1re Chambre B
6162be8699b588421c5e37cc
26 juillet 2012
26 juillet 2012
ARRÊT AU FOND DU 26 JUILLET 2012 FG N° 2012/484 Rôle N° 12/01214 [Z] [WN] C/ SCI BMO III Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielle2e Chambre
6162dcfecadecb9ef7c7e05d
7 mars 2012
7 mars 2012
, plaidant par Me Thierry BERNARD, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.
Source officielle1re Chambre B
61631524e03efc4516bd2e53
16 février 2012
16 février 2012
D'AZUR C/ [Y] [T] [H] [T] [D] [T] épouse [K] SARL [Localité 8] IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccd4
23 octobre 2008
23 octobre 2008
représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour assistée de Maître Caroline JULIEN-GUICHARD, avocat au barreau de NIMES Madame Ginette Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e0b
5 février 2008
5 février 2008
SOU MEDICAL poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié,10 Cours du Triangle de l'Arche--TSA 40100 LA DEFENSE-92919 PUTEAUX représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3f0
17 juin 2008
17 juin 2008
représentée par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour INTIMES Madame Thérèse Y... née le 06 Décembre 1948 à BRUXELLES (10300), demeurant ...
Source officielle1re Chambre B
615e0e1cc25a97f0381f524b
6 novembre 2014
6 novembre 2014
NOVEMBRE 2014 DT N°2014/607 Rôle N° 13/22377 SCI ESPACE 140 VITON C/ Société SOCOTEC FRANCE Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600609_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle9ème chambre
DTA_2506232_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. Le rapporteur, P.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601549_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2603338_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2603357_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2603362_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M. A...
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