né le 12 Mai 2009 à MONTPELLIER (34000) non comparant représenté par Me Marie Josée CRIADO LAGUNA, avocat au barreau de MONTPELLIER PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE BEZIERS

-mère- née le 20 Février 1989 à LODEVE (34700) ... 34120 PEZENAS non comparante représentée par Me Marie Josée CRIADO LAGUNA, avocat au barreau de Montpellier C... D... Y... Z...

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Février 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Michèle CHOPIN, Conseillère Laurent

L- DE VILLEPIN E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Laurent X... né le 09 Janvier 1976 à NICE (06000), demeurant ...

Laurent Y..., domicilié [...] , 4°/ à Mme Sylvie B... , domiciliée [...] , 5°/ au syndicat CFDT S3C Poitou-Charentes, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Orange, société anonyme, dont le siège

du procès-verbal de la réunion des délégués du personnel concernant les membres du CHSCT en date du 16 octobre 1996 ; que figurent dans ce procès-verbal les noms de : Jean-François Z..., Roger X..., Laurent

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1989 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit : 1°) de Mme Marie-Josée X..., demeurant ...

[Localité 4] représentée par la société AMUNDI IMMOBILIER, SA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocats au barreau de LYON

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 1er mars 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Franz-Olivier Y..., Jean Z..., Jean-François A..., Laurent

le 9 février 1988 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société anonyme Adrem, dont le siège social est Zone industrielle impasse Sainte-Claire Deville à Mantes-la-Jolie

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT

RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/830 N° RG 24/01113 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD6I 2 copies GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Me Laurent

Syndicatdescopropriétaires COMMUNAUTE IMMOBILIERE LA TOISON D'OR Grosse délivrée le : à : Me Robert BUVAT Me Joseph MAGNAN Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Thimothée JOLY

d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Vincent Emile Gérard Y... ... 20290 BORGO ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Laurent

né le 31 Décembre 1958 à ROUEN (76000) ... 39150 CHAUX DU DOMBIEF représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Laurent CORDIER, avocat au barreau de l'AIN INTIMES :

C/ Me SCP LAUREAU ET JEANNEROT - Administrateur judiciaire de S.A.R.L. VABEL IMPRESSION ...

né le 10 Avril 1991 à AJACCIO (20700) ... 20167 VILLANOVA assisté de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA, Me Laurence BOZZI, avocat au barreau

MURE-RAVAUD, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Octobre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Mireille SEMERIVA