Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la notification faite à Garalde Bedia Launeta

000 francs et a renvoyé les parties devant les premiers juges en ce qui concerne les intérêts civils ; "au motif que les personnes entendues ressortiraient à l'un et l'autre camp, que Mme A... et Laurent

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 1993, qui, pour destruction d'un bien immobilier appartenant à autrui par l'effet d'une substance incendiaire

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Lauzerte sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à

invitée, si cette société de chasse communale n'était pas tenue de maîtriser la population des lapins sur les terres relevant de son rayon d'action qui s'étendait sur l'ensemble de la commune de Saint-Laurent

propres constatations que cette pathologie était « asymptomatique » et ne s'était « manifestée » que « lors de l'accident du 21 novembre 2001 », ce dont il résultait qu'il s'agissait d'une prédisposition latente

de l'ordonnance n 59-126 du 7 janvier 1959 et liant l'intéressement à l'amélioration des résultats et à la productivité dans l'entreprise ; que ne peuvent être tenues pour telles des plus-values latentes

1er qui fixait le lundi comme jour de fermeture des établissements du département, l'arrêté dérogeait à cette règle en retenant le mercredi comme jour de fermeture des établissements de Caussade, Lauzerte

Par un mémoire en intervention, enregistré le 11 août 2021, la société MMA Iard, assureur de la société Launet et représentée par Me Oulad-Bensaïd, conclut : 1°) au rejet des conclusions présentées à

impositions mises à la charge de M. et Mme X... n'était pas établi ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur les deuxième et troisième moyens, réunis : Attendu que M. et Mme X... font encore grief à larrêt

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 26 avril 2016), que Mme Joséphine Y..., Mme Augustine Y... épouse Z..., Mme Laurette

Laurent, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BEAUVAIS, en date du 10 mai 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

violation des articles 2 et 3 du code de procédure civile, 591 et 593 du code de procédure pénale et 1382 du code civil, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Kamel X... à payer à Laurent

; 6 / Le vol spécifié à la question n 1 a-t-il été précédé, accompagné ou suivi de violences sur la personne de Laurent A... ?

contraventions ; "aux motifs que les deux attestations produites par Y... émanant de personnes qui n'assistaient pas à l'entretien préalable sont insuffisantes à disculper Frédéric Y... dont la violence latente

qu'il a déjà été exposé, Christophe A... pensait avoir reconnu, sous toute réserve, Christian B..., à cause de son front dégarni, comme étant un de ses agresseurs, et déclarait, en ce qui concerne Laurent

vérifiées de l'administration fiscale relatives à l'utilisation présumée par le COBRA de structures établies hors de France dans des pays à régime fiscal privilégié, soit d'une pharmacie établie à Saint-Laurent

R... a adressé un chèque de 843,41 euros à la SCP Thery-Laurent qui a interrompu les poursuites contre M. H... ; qu'estimant que M.