Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2001368_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
LASNIER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2104396_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
LASNIER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401221_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
LASNIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401517_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
LASNIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402701_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
LASNIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401947_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
LASNIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404851_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
LASNIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404873_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Pascal, juge des référés ; - les observations de Me Laskar pour M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405016_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403992_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
LASNIER La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404229_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
LASNIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500966_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
LASNIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501119_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
LASNIER La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300214_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
LASNIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300288_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B A D, représenté par Me Laskar, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner : 1°) une expertise médicale afin de déterminer
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1022JUD000957721
22 octobre 2024
22 octobre 2024
The decision ended with the information that an appeal could be lodged within five working days, under Article 108 LAsi. 29 .
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Farmakidouc/Grèce
ECLI:CE:ECHR:2016:0519JUD003433310
19 mai 2016
19 mai 2016
Le 30 mars 1976, « Ioniki et Laiki Banque de Grèce société anonyme » (ci-après « la banque ») émit une garantie bancaire ( εγγυητική επιστολή ) au bénéfice du
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f45c
28 mars 2012
28 mars 2012
rendu(e) le 16 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/00041 Copies exécutoires délivrées à : Me Agnès LASKAR
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68e743133940dd585f4f7506
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Représentée par Me Corinne LASNIER BEROSE de l'ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de Paris, toque : R239, substituée à l'audience par Me Isabelle JANISZEK, avocat au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
696a2467cdc6046d478337ed
15 janvier 2026
15 janvier 2026
par son recouvreur la SAS MCS ET ASSOCIES RCS [Localité 6] 334 537 206 domiciliée : chez MCS ET ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Johanna GUILHEM de l'ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE
Source officiellePage 21 sur 85