administrative de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet de police a prononcé la fermeture administrative de l'établissement discothèque-restaurant situé 20 rue de Lappe

Le Roy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à la suite de la vérification de la comptabilité du commerce de gros, demi-gros et détail de volailles, lapins et produits

CITADELLES : MAISON DE LA CULTURE, RADIO 92, MAISON MUNICIPALE DES JEUNES ", PASSAGES ACCOMPAGNES D'UN DESSIN PORTANT COMME LEGENDE : " LES FABLES DE LA ROCHELLE ", " LE CHAT, LA BELETTE ET LE PETIT LAPIN

La taxe est assise sur la valeur hors taxe sur la valeur ajoutée des achats de toutes provenances : a) de viandes et abats, frais ou cuits, réfrigérés ou congelés, de volaille, de lapin, de gibier ou

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Camping Côte d'Argent, dont le siège social est à Labenne (Landes), avenue de l'Océan, en

(Maine-et-Loire), 3°/ de Mlle Jeannine X..., demeurant 320, Mac Laren D..., Ottawa Ontario C K2.PO.M6 Canada, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

D1023 Madame [T] [S] épouse [V] [Adresse 39] [Localité 28] représentée par Maître Sarah Benbelkacem, avocat au barreau de Paris - #C0898 Monsieur [I] [K] [S] [U] domicilié chez Maître Bénédicte de Lavenne-Borredon

, à la moutarde à l'ancienne ' Galantine de lapin, au basilic qui tant par leurs appellations, communes pour des volaillers, que par les ingrédients utilisés dans leur préparation, qui ne recèlent aucune

disposition au Greffe RG 2024046939 ENTRE : SARL TELANGO, dont le siège social est 38, rue Berri - 75008 Paris – RCS de Paris n° B 445 330 806 Partie demanderesse : assistée de la SELARL DOUCHET - DE LAVENNE

xa0; The injury, which rendered it impossible for the applicant to work, was classified as a work related injury and he was granted compensation in accordance with the Personal Injury Protection Act ( lagen

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON de la SELARL DOUCHET-DE LAVENNE-ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J131 COMPOSITION DE LA COUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [P] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

1969 à [Localité 1] (78) demeurant [Adresse 1] Monsieur [A] [I] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 1] (78) demeurant [Adresse 2] représentés par Me Gwendoline RICHARD de la SELARL DOUCHET-DE LAVENNE-ASSOCIES

Avril 1996 à [Localité 7] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA d'[Localité 3] Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Jean-Baptiste LAPEBIE

Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 1120010462 APPELANT Monsieur [X] [P] né le 19 octobre 1959 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Monsieur [K] [C] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

LC ASSET 2, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Bénédicte DE LAVENNE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR