LANDAIS [X], citée à un adjoint administratif, n’ont pas comparu. MOTIFS DE LA DECISION La S.C.C.V.

défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de plusieurs explosions survenues le 11 avril 2012 dans l'enceinte de l'usine de la société Darbo à Linxe (Landes

], a formé le pourvoi n° Q 20-15.641 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2020 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Landes

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LANDAU Jean-Louis, né le 30 Mars 1943 à Casablanca (MAROC), fils de LANDAU Eric et de PERLA Malka, de nationalité française, situation familiale inconnue Demeurant .

barreau de PARIS, toque : C2565, avocat postulant Assistée de Me Margareth FIXLER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0489, avocat plaidant substituant Me Martine LAUTREDOU INTIMÉE SCI LANDAIS

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02029 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHIW ID COUR D'APPEL DE NÎMES 30 mai 2024 RG :23/00697 [Z] C/ SASU DE LAGE LANDEN

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/14642 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/07643 APPELANTE : SAS DE LAGE LANDEN

DE LAGE LANDEN a également conclu le 21 août 2021 un contrat de crédit-bail avec Les Voiles Parisiens, seule.

[K], pour se rendre du domicile de l'assuré, situé à [Localité 1], au foyer de vie « Bois joli » à Lançon-de-Provence ; que M.

[Adresse 1], ont formé le pourvoi n° C 21-15.312 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2021 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société De Lage Landen

nature de landes ; - La parcelle cadastrée section AX n°[Cadastre 4] pour une contenance de 05 a et 50 ca, en nature de landes ; - La parcelle cadastrée 'section AX n°[Cadastre 5] pour une contenance

Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2023, la commune de Clichy-la-Garenne, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Laboratoires landais, exploitation d'apiculture, dont le siège est ... à Clere-les-Pins

Louis Y..., demeurant Les Grands bois à Saint-Brice de Landelles, Saint-Martin de Landelles (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1989 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, Section

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SASU De Lage Landen Leasing.

de l'Etat le versement à Me Landais de la somme de 1 000 euros.

APPELANT : Monsieur LANDJAS X... né le 13 mai 1944 à NANTERRE (92), de nationalité française, demeurant 23 rue d'Argenteuil 95220 HERBLAY représenté par la SCP DAUTHY-NABOUDET, avoué assisté de Maître

le 25 juillet 2025, il se heurte à l’inertie de l’administration malgré ses démarches insistantes ; - la délivrance du visa est urgente, en vue de la préparation de son voyage avec le concours de LADOM