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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2301064_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301367_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Laforêt, premier conseiller, - Mme Hardy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. Le rapporteur, E.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2214395_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2210244_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Laforêt, rapporteur, - les conclusions de M. Löns, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2213828_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Laforêt, rapporteur, - les conclusions de M. Löns, rapporteur public, - et les observations de Me Pele, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2214006_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Le rapport de Mme Laforêt a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2214963_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2206809_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301129

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

Ils ajoutent qu'ils ont proposé à la SCI KUPLE d'acquérir "cet immeuble de rapport", puisqu'ils souhaitaient réaliser un investissement ; qu'il n'est pas contesté que l'agence LAFORET IMMOBILIER précitée

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02601_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Soussin, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1910020_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de M. Combes, rapporteur public, - et les observations de Me Picovschi pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2124645_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2104692_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316775_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Laforêt pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308657_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2418987_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Le rapport de Mme Laforêt a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TCOM

Délibérés procédures collectives

69a4b09dcdc6046d472f6215

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[I] [O] [J] [C], représentant légal non comparantEt : SELABLICA en la renserve de Me Catherine LABORTE * Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2], Liquidateur, Représenté par

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6690c76c0d808eb34e45578e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [H] [Y] né le 10 Avril 1986 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuel TURPIN de la SELEURL SELURL JURIS LABORIS

Source officielle
CC

civ3

607940fb9ba5988459c3fec8

Cassation

20 octobre 1971

20 octobre 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR DECLARER RESPONSABLE, SUR LE FONDEMENT DU TEXTE SUSVISE, DES DOMMAGES SUBIS PAR L'IMMEUBLE DE VEUVE LABERINE, L'ENTREPRISE

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d93cd6cdc6046d47cd4291

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

24 heures et 72 heures, que l’intéressée est hospitalisée en soins psychiatriques sans consentement sur le fondement de l’urgence depuis le 31 mars 2026 suite à une agitation psychomotrice et une labilité

Source officielle

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