LES OLLIERES comparant en personne, assistée de Me Catherine GAROUX, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA GAZINOX 47 / 53 rue Raspail 92594 LEVALLOIS-PERRET représentée par Me Marion LACHAUX

groupe Z... comprend dans la région Rhône Alpes les sites de Bourgoin Jallieu, de la Tour du Pin, de Villefontaine et des Abrets, les sites Citroën d'Eybens et de Seyssinet-Pariset, les sites Fiat, Lancia

daté du 24 mars 2023.

2019 modifiant le montant à hauteur de 221,61 Euros du 1er mars 2019 au 29 février 2024.

DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 56944/08 Isidoro TORNUSCIOLO contre l’Italie et 104 autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 25 mars

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2019 Cassation partielle M.

Sauf à avoir mal entendu, j'y ai reconnu la totalité de mes propres attributions telles qu'elles ont été redéfinies il y a moins d'un an et telles que le marché les connaît.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Toulouse sous le n° 2020468 les 27 janvier, 6 mars, et 18 décembre 2020, et le 21 mai 2021

Genzano di Roma (Rm) Roberto FELIZIANI 1968 Loreto Pierluigi FIGURA 1967 Rome Giorgio FRITTELLA 1973 VELLETRI Barbara GALDIERO 1978 San Giorgio a Cremano Gianluca GERMINAL 1976 Lecce Eura GIANNICO 1971 Lanciano

Burkhard X... et Mme Marie-France Y... son épouse confiaient à la SARL Maison du monde-MDM représentée par son gérant M.

Elle a repris le travail en mi-temps thérapeutique à compter de septembre 2014 puis a de nouveau été en arrêt de travail du 5 mars au 23 mai 2015 puis à compter du 26 juin 2015.

plaidant Me Gaspard BRULE, avocat au barreau de PARIS, toque : J94 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie

C / SAS SYNGENTA PRODUCTION FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2007 APPELANT : Monsieur Eric X...

JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 17 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [J] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Fabien LACAILLE

LACHAL, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 28 mars 2008, le président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à l'audience du 9 mai 2008 par mise à disposition au

X... à la suite des déclarations de Mme Marie-Christine C... devant le président de la cour d'assises de la Moselle, le 29 mars 2014, et de la déposition de M.

La comptabilité est tenue par le cabinet d'expertise comptable GROUPE LAVIALE.

En raison de l’importance de l’affaire, l’audience eut lieu devant le Conseil d’Etat siégeant en formation plénière le 22 mars 2013.