PASSION BEAUTE ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 10] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée et assistée de Maître Anne-Marie

MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 ayant pour avocat plaidant : Me Marc LANCIAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D0864 INTIMEE : SARL BERTRAND DELOBEL ayant son

Registre du Commerce et des Sociétés de COLMAR sous le numéro B 326 784 709 Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, Ayant pour avocat plaidant Me Marc

de la société FCA France sur le marché de la distribution des véhicules neufs des marques Jeep et Lancia, dont il n'est pas contesté qu'elle est inférieure à 40 %, permet de faire bénéficier son réseau

Par acte du 22 juin 2018, le fonds de commerce a été placé en location-gérance au bénéfice de la société Lanccel, dont le gérant est M. [E]. 3.

MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 ayant pour avocat plaidant : Me Marc LANCIAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D0864 DEFENDEURS A LA SAISINE : 1/ Monsieur [P]

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant : Me Marc

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant : Me Marc

marché, la cour d'appel en a dénaturé le contenu clair et précis, en violation de l'article 1134 ancien du code civil. » Réponse de la Cour 4.

une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS ICARE DEVELOPPEMENT Composition du Tribunal lors du délibéré du 25 mars 2026 : Président : M.

couleur bleu marine, le premier a communiqué le numéro du département d'immatriculation (51 ) et le second a fourni le numéro d'immatriculation complet (310 WV 51), correspondant à celui du véhicule Lancia

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 2019), une relation commerciale établie existait depuis 1997 entre la société Mr Bricolage, qui exerce l'activité de centrale de référencement de divers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société NASHUA FRANCE, dont le siège social est sis à Créteil (Val-de-Marne

sur les factures de 2 010,92 francs réglée à Electromécanaval, de 5 700 francs présentée par le CERA; que ces factures présentées par BSV à la Voilerie Artisanale concernent la sous-traitance de marchés

courrier du 11 mars 2011.

par le tribunal de commerce de Paris qui : [* l'a déboutée de sa demande de paiement d'une somme de 2 800 000 francs de dommages et intérêts au titre de la résiliation du contrat de concession LANCIA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lancel, dont le siège social est ..., représentée par ses représentants

Par un courrier du 10 mars 2023, la ville de Paris demande que l'expertise ordonnée le 9 décembre 2022 soit étendue à la société ACTIV TP et à la société Lachaux paysages.