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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101054
2 octobre 2013
2 octobre 2013
adoptés des premiers juges : « Monsieur X... a établi le 6 novembre 2007 un pouvoir au bénéfice de monsieur Mohamed Z...afin de renoncer purement et simplement à la succession de son épouse, madame Kheira
Source officiellesoc
61372407cd5801467741157c
23 janvier 2002
23 janvier 2002
Kouakou, demeurant ..., 37 / de Mme Maoulida XG..., demeurant 1, place Joseph Presmane, 95400 Villiers-le-Bel, 38 / de Mme Kheira XH..., demeurant ..., 39 / de M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-159337
17 novembre 2015
17 novembre 2015
Case Judgment of Final on 246/07 BEN KHEMAIS 24/02/2009 06/07/2009 50163/08 TRABELSI 13/04/2010 13/07/2010 25716/09 TOUMI 05/04/2011 28/11/2011 9961/10 MANNAI 27/03/2012 27/06/2012 (Adopted by the
Source officielleChambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a5e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Marie-Françoise ROUX, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira
Source officielleChambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a60
7 juillet 2022
7 juillet 2022
composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Marie-Françoise ROUX, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira
Source officielleChambre sociale
635387f6513cb5adff94368f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Kheira
Source officielleChambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24c3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Kheira
Source officielleChambre sociale
63ca42949066fd7c90fc2507
19 janvier 2023
19 janvier 2023
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Kheira
Source officielleChambre sociale
642fb616cece1704f574756e
6 avril 2023
6 avril 2023
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Kheira
Source officielleChambre sociale
63b7ccd16b63637c907b7aaa
5 janvier 2023
5 janvier 2023
du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira
Source officielleChambre sociale
643a428fd83dbd04f5fb29fa
13 avril 2023
13 avril 2023
du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira
Source officielleChambre sociale
62da3ddc2eb797effb0701e4
21 juillet 2022
21 juillet 2022
lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Marie-Françoise ROUX, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0928DEC004444808
28 septembre 2010
28 septembre 2010
A ce propos, le Gouvernement affirme que les informations fournies par les sources internationales citées par l'intéressé ont été démenties suite aux expulsions, en 2007 et 2008, de MM Ben Khemais et Cherif
Source officielleChambre sociale
62c7ca0fcb8dca058e3e7a70
7 juillet 2022
7 juillet 2022
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Kheira
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0413JUD005016308
13 avril 2010
13 avril 2010
Essid Sami Ben Khemais.
Source officielleCh4.3 JCP
6a1df7d5cdc6046d47c26298
21 mai 2026
21 mai 2026
LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [A] [N] né le 20 Mars 1964 à KHEMIS MILIANA (ALGERIE), demeurant 3 Rue Voltaire - Studio 3ème étage - porte
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8916b
9 novembre 2006
9 novembre 2006
l'égard de Ferrat X... né en 1888 et de Ferroudja Y... née en 1934, dont le mariage a été célébré le 28 avril 1952 ainsi qu'il en est justifié par l'extrait du registre-matrice de la commune d'Aït-Khelili
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e5ec25a97f0381f558f
23 septembre 2014
23 septembre 2014
à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/05608 APPELANT Monsieur [K] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christine CERVERA KHELIFI
Source officiellesoc
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme A
6137220dcd580146773f9d9b
26 janvier 1994
26 janvier 1994
Achour, demeurant 6, square Fernand Léger, Bagneux (Hauts-de-Seine), 22 / de Mme Khemissa C..., demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600709_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., ressortissant afghan né le 16 janvier 1999 à Pol-e Khomri (Afghanistan) a bénéficié en dernier lieu d’une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu’au 5 juillet 2025, dont il a demandé le renouvellement
Source officiellePage 21 sur 29