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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2000191_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
En 2003, la gestion de l'activité est devenue une compétence de la communauté de communes Loire Semène. 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02249_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
25 % du 23 juillet 2017 au 15 septembre 2017, de 15 % du 16 septembre 2017 au 15 décembre 2017 et de 10 % du 16 décembre 2017 au 7 juin 2018, date de consolidation de son état de santé.
Source officielleC6-REFERES
68644e6b0bb2f8a66ca67bda
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L’affaire a été appelée à l’audience du 29 avril 2025 puis renvoyée à la demande des parties jusqu’à celle du 3 juin 2025, à laquelle la SEML CRISTAL HABITAT a maintenu ses moyens et demandes.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00114_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La SEML Séminor, représentée par Me Benoît Le Velly, a présenté un mémoire enregistré le 25 juin 2025 par lequel elle conclut à l’annulation du jugement du tribunal administratif de Rouen du 23 novembre
Source officiellecr
6137268bcd58014677426697
24 juillet 2002
24 juillet 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juillet deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00935
7 octobre 2014
7 octobre 2014
intérieure de la chaussure au niveau du gros orteil et qui passe dans l'oeillet de la partie verticale du T, - une semelle intérieure en cuir avec une surpiqûre apparente suivant le contour de la semelle
Source officiellecr
61372642cd580146774242d9
14 janvier 2004
14 janvier 2004
, à ce jour, pas statué sur la recevabilité de ces constitutions de partie civile ; que, par lettre des 12 et 15 juillet 1997 transmises par leur conseil au juge d'instruction le 17 juillet 1997, Henri
Source officiellecr
61372644cd580146774243dd
30 avril 2003
30 avril 2003
instance de Créteil, a violé l'article L. 450-4 du Code de commerce ; "alors qu'il en est d'autant plus ainsi que les pièces ont été transmises en étant jointes à deux procès-verbaux, établis le 12 juillet
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
65a781a68121050008662d96
16 janvier 2024
16 janvier 2024
FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R112 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (n° 2024/ 07 , 2 pages) Nous, Julien SENEL, magistrat
Source officiellesoc
6079b1049ba5988459c51068
12 mars 1987
12 mars 1987
X... en qualité de délégué syndical de l'unité économique et sociale constituée, selon les pourvois, par les sociétés Clause SA, CFP, SFAS, Motorelite, Centrasif, SFTA, Semilex, la société de Production
Source officiellecr
61372535cd5801467741bdcc
26 février 1990
26 février 1990
l'a déboutée de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 59, 60 du code pénal, 425-4° de la loi du 24 juillet
Source officielleChambre 04
65c28436a2af13da68679b5b
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur: Sophie DUGOUJON, Juge Greffier Yacine BAHEDDI, Greffier DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 05 Juillet
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6945ecd675782d5f06d7cec8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'expulsion est donc la seule mesure de nature à permettre à la SEML [Localité 8] HABITAT de recouvrer la plénitude de son droit sur l'appartement sis à [Adresse 11], occupé illicitement.
Source officielle4ème Chambre
635237ae8c924eadffcc4a4f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par actes d'huissier en date des 16, 18, 19 juin et 18 juillet 2017, la société Cardinal Edifice a fait assigner la société Coaxiale, son assureur Axa et les sociétés Sol Exploreur et Thelem Assurances
Source officielleC30-JCP CIVIL
696575b1cdc6046d4712f1e8
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Dans son avis du 13 juin 2024 (n°15007 P+B), la Cour de cassation a indiqué que les dispositions de l’article 10 de la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023, en ce qu’elles modifient le délai minimal imparti
Source officielle4e Chambre A
6033cb72812a357d928f63d1
30 mars 2017
30 mars 2017
Madame [N] [S] a régulièrement relevé appel le 20 juillet 2015, de ce jugement en vue de sa réformation.
Source officielle4e Chambre B
61628cce293034a8c342f6e4
2 mai 2013
2 mai 2013
Par jugement du 28 février 2012 le tribunal de grande instance de Toulon a : condamné la SCI Naxos à réaliser dans les deux mois de la signification du jugement un mur de clôture sur semelle béton
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:454761.20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
B A semble demander au Conseil d'Etat " de réexaminer l'annonce faite par le Président de la République, lors de son allocution du 12 juillet 2021, " d'un projet de loi portant instauration d'une obligation
Source officielleC30-JCP CIVIL
6965739bcdc6046d4712c8b3
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La SEML CRISTAL HABITAT a fait signifier un commandement de payer en date du 8 juillet 2025 visant la clause résolutoire et a saisi le juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Chambéry
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03463
7 septembre 2016
7 septembre 2016
M... du chef d'agressions sexuelles aggravées ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 juin 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code
Source officiellePage 21 sur 1204