APPELANTS Monsieur [Q] [P], né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julien SEMMEL, avocat au barreau de TARASCON, assisté par Me Jacques GRANGE, avocat

ACCENT IMMOBILIER 37 Boulevard de la République 13550 NOVES représentée par Me Julien SEMMEL, avocat au barreau de NIMES DEFENDEUR À L’INJONCTION DE PAYER : DEMANDEUR À L’OPPOSITION : Monsieur [

APPELANTE LA COMMUNE DE [Localité 19], représentée par son maire en exercice [Adresse 16] représentée par Me Julien SEMMEL, avocat au barreau de TARASCON, plaidant par Me Charles PAPON, avocat

EXPRO, JCP DE NIMES 09 décembre 2021 RG:20/05217 [V] C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES Grosse délivrée le 12/01/2023 à Me Julien SEMMEL à Me Jean paul

Date naissance 1] 1966 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par Me André FRANCOIS de la SCP FRANCOIS-CARREAU FRANCOIS TRAMIER AUDA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Julien

les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Monsieur [N] [L] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 8] ([Localité 3]) [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Julien

Numéro de sécurité sociale ... ... 30390 ARAMON représenté par Me Alain CLERGERIE, avocat au barreau de NÎMES substitué par Me Julien SEMMEL, avocat au barreau de TARASCON INTIMÉS : Maître

représenté par Me Carole CASTELBOU-DOURLENS, avocat au barreau de Nîmes DEFENDEURS Monsieur [F] [L] [D] né le 07 Août 1969 à [Localité 10] (SUISSE), demeurant [Adresse 9] (SUISSE) représenté par Maître Julien

DBVH-V-B7H-I2A2 CO JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 28 avril 2023 RG :22/03277 [E] C/ Société SCCV LE CERES LE CERES Grosse délivrée le 19 JANVIER 2024 à Me Julien

[Adresse 1] SIS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par son syndic en exercice la SARL ACCENT IMMOBILIER domiciliée : chez SARL ACCENT IMMOBILIER Syndic [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Julien

SCP LOBIER&ASSOCIES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANTE : Madame [Z] [S] épouse [K] née le 13 Juillet 1969

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 25 JUIN 2015 N° 2015/527 S. K.

d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001695 Demandeur(s): [A] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Julien

[I] [D] [H] né le 29 Avril 1971 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 11] Représenté par Me Julien SEMMEL de la SELARL CLERGERIE - SEMMEL - SALAUN - KAUTZMANN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

Rôle N° N° RG 16/03574 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6FYU [E] [A] C/ [Y] [X] SA CREDIT LOGEMENT SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Grosse délivrée le : à : SEMMEL

des sociétés de [Localité 3] sous le n° D 439 263 112, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Julien

l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner solidairement ou, à défaut, in solidum, de toute(s) partie(s) succombante(s) aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de Maître Julien

D'AVIGNON Représentée par Me Pierre GEORGET de la selarl ENVERGURE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE : Madame [R] [I] née le 24 Mai 1972 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Julien