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1 211 résultats pour « Jean-Michel TREYNET REPUBLIQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304314_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par l'arrêté attaqué du 9 octobre 2023, le préfet de Loir-et-Cher l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de son pays d'origine. 2.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303074_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par l'arrêté attaqué du 6 juillet 2023, le préfet de Loir-et-Cher l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination du Vietnam. 2.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301639_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Par l'arrêté attaqué du 22 avril 2023, la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de la Tunisie. 2.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2305069_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par l'arrêté attaqué du 10 novembre 2023, le préfet d'Indre-et-Loire l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de l'Angola.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203935_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Par l'arrêté attaqué du 21 octobre 2022, le préfet de Loir-et-Cher l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de l'Afghanistan. 2.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302172_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Robiliard, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 du préfet de Loir-et-Cher rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202026_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par l'arrêté attaqué du 10 mai 2022, le préfet de Loir-et-Cher l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination du Tchad.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400137_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300678_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

A B, représenté par Me Asmaa Froujy, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400794_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Par l'arrêté attaqué du 15 février 2024, le préfet d'Indre-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de la Russie.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401288_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

, Mme C A, représentée par Me Frédéric Alquier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300388_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Mme H A, représentée par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204206_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A D, représenté par Me Anne Carroger, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 du préfet du Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant le pays

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304670_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

la République de Guinée et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c959bd3db21cbdd88059

Appel

31 mars 2006

31 mars 2006

Alain RIBET, avocat au barreau de LYON INTIMES [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 08 Décembre 2005, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401294_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Par l'arrêté attaqué du 28 février 2024, la préfète du Loiret l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de son pays d'origine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e103

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

successorale de Mlle Marie Micheline X... qui a laissé cinq enfants et les enfants de son sixième enfant prédécédé.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301248_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Par l'arrêté attaqué du 16 mars 2023, le préfet d'Indre-et-Loire l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de la République Démocratique du Congo.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301778_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant la République Démocratique du Congo

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2305196_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Par l'arrêté attaqué du 9 novembre 2023, le préfet d'Indre-et-Loire l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de la République Démocratique du Congo.

Source officielle

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