Date de clôture de l'instruction : 08 Avril 2015 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 30 Novembre 2015 Date de mise à disposition : 19 Janvier 2016 Audience tenue par Jean-Jacques

20 Juin 2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Janvier 2013 Date de mise à disposition : 12 Février 2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

- signé par Jacques BICHARD, Président et par Gilles DUPONT, Greffier *** Le 27 avril 1998 le docteur [S] [O] a pratiqué sur la jambe droite de M.

Localité 5] représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques

de Pau Assistés par Me Yolanda MOLINA-UGARTE, avocat au barreau de Bayonne INTIME : Etablissement Public FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Jacques

GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me Véronique CLAVEL, avocat au barreau de PARIS LA COMPAGNIE GENERALI ASSURANCES IARD 7 boulevard Haussmann-75456 PARIS CEDEX 09 représentée par Me Jacques

La consolidation avec séquelles des lésions a été fixée au 30 juin 2014.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/04253 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YXJK AFFAIRE : Mme [W] [J] (Maître Jacques-antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS CALENDRIERS JEAN LAVIGNE ayant son siège 125 rue Jean Jacques

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Agnès LESVIGNES

personnes homosexuelles et trans à l'immigration et au séjour, à l'association Nosig, à l'Association d'aide de défense homosexuelle et pour l'égalité des orientations sexuelles, à l'association Centre Lesbien

La CarosacciaRoute des Milelli 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean-Baptiste APPIETTO, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA MUTUELLE CHIRURGICALE

Les biopsies ne présentaient pas de lésion dysplasique ou de signe d’infection virale.

A B, alors placé au centre de rétention administrative de Saint-Jacques-de-la-Lande, représenté par Me Le Bourhis, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté

d'expertise ; - la demande d'expertise ne présente aucun caractère d'utilité dès lors que cinq expertises se sont déjà prononcées sur son état de santé ; ces expertises décrivent avec précision les lésions

Pas-de-Calais) à raison des locaux qu'elle occupe dans cette commune, référencés 0612954C, 0592082V et 0619918V, affectés à l'exploitation de deux établissements de soins spécialisés aux personnes atteintes de lésions

ORDONNE : Article 1er : Le docteur D B, domicilié à la clinique Toulouse Lautrec 2 rue Jacques Monod à Albi (81000), est désigné comme expert avec pour mission de : * se faire communiquer tous documents

Catherine X... née le xxxxxxxxxxx à NERAC (47600) agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son fils mineur Simon né le xxxxxxxxxxxxxxx Z... xxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx représentée par Me Jacques