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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2301991_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme Bailly a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes et ni représentés.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303794_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme Bailly a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes et ni représentées.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007964231
16 janvier 1998
16 janvier 1998
Hussein Y... X... demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2302230_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme Bailly a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes et ni représentées.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2002155_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Leduc et Mulot, premiers conseillers, Assistés de Mme Hussein, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2205091_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes et ni représentés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203907_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - Me Muta pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400052_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme Bailly a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400185_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme Bailly a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Busson, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2020837_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
ressources économiques appartenant à, en possession de ou détenu par les personnes suivantes, désignées par le Comité des sanctions et énumérées dans l'annexe IV, sont gelés : / a) l'ancien président Saddam Hussein
Source officielle2 e chambre civile
633fc2f0e633183e2ee1794b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Anne-line CUNIN de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502566_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B A, représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a fixé son pays de renvoi ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle2ème Chambre
64a7af8f3bcaf505db6963e1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Lors des débats : PRÉSIDENT DE CHAMBRE : Yves PLANTIER CONSEILLERS : Danielle ECOCHARD - Philippe MAUREL, entendu en son rapport Adjoint administratif faisant fonction de GREFFIER : Ingrid HUGUENIN
Source officielle2ème chambre
DTA_2201752_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B A, représenté par Me Huguenin-Virchaux agissant pour la SELARL Becherot - Gatta - Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Vaucluse a implicitement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e61d25cdc6046d47e53732
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Immatriculé(e) au RCS de Poitiers N° B 899 769 269 (2021B00478) Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur Artus de VASSELOT de REGNE et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur Bastien HULIN
Source officielleChambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e621a7cdc6046d47e5985c
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Immatriculé(e) au RCS de Poitiers N° B 899 620 439 (2021B00448) Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur Artus de VASSELOT de REGNE et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur Bastien HULIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6289ccdc6046d47e6337e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
données et d'alerte dans le cadre de la prévention de la perte d'autonomie Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] N° B 840 577 241 (2018B00391) Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur Bastien HULIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63013cdc6046d47e6d4aa
15 avril 2025
15 avril 2025
Immatriculé(e) au RCS de Poitiers N° B 952 267 946 (2023B00392) Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur Bastien HULIN et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur Artus de VASSELOT de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e639e3cdc6046d47e7b2ba
15 avril 2025
15 avril 2025
simplifiée à l'encontre de : Monsieur [T] [R] [Adresse 1] Siren : [Numéro identifiant 1] (Non inscrit au RCS de Poitiers) Attendu que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Bastien HULIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64693cdc6046d47e8995b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
d'observation, et rappelle que le Tribunal pourra statuer sur une éventuelle conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de juge commissaire Monsieur Bastien HULIN
Source officiellePage 21 sur 205